CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions de retraite et leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.
2ème CH - Section 2
63c79bbbda31367c908eb7e3
17 janvier 2023
comptes bancaires comme dépendant de la communauté ayant existé entre M.
6253cd80bd3db21cbdd938af
21 décembre 2016
estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; - leurs droits existants et prévisibles ; - leurs situations respectives en matière de retraite
6253ca76bd3db21cbdd8b1a6
7 février 2008
et prévisibles, leur situation respective en matière de pension de retraite, leur patrimoine tant en capital qu'en revenu après la liquidation du régime matrimonial ; Considérant que le mariage, dont
1ère Chambre
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
lien direct entre son affection et ses fonctions ; les avis médicaux datés des 10 mai 2017, 20 octobre 2017 et 2 avril 2020, faisaient expressément état d'un lien entre son affection et ses fonctions,
Pôle 2 - Chambre 5
5fd875e351a6e01904ff2088
8 décembre 2020
Des contrats d'épargne au porteur et d'assurances-vie ont ainsi été souscrits entre 1994 et 2002 auprès du GAN PATRIMOINE par son intermédiaire, par Mme T... N... et pour le compte de sa fille B...
2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a6
25 août 2022
La seconde résolution relative à la vente de l'ensemble immobilier à la société Histoire et Patrimoine .
3ème Chambre Commerciale
695e04f175782d5f060c01c8
6 janvier 2026
Il apparaît que les revenus ne constituent pas un élément de patrimoine au sens des dispositions visées supra.
Chambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fdf
8 juillet 2025
Il appartient à la caution de démontrer la valeur réelle de ses parts sociales pour établir l'existence d'une disproportion manifeste entre ses biens et revenus, d'une part, et son engagement, d'autre
Pôle 3 - Chambre 1
6871efa757f38d6b27c27667
11 juillet 2025
Elle concerne les dépenses courantes et non le financement par un conjoint du patrimoine personnel de l'autre.
CHAMBRE 7 SECTION 1
60330089a70bfd73324bf635
19 octobre 2017
[P] fait principalement valoir que sa situation s'est dégradée, une disparité existant entre les époux au profit de l'épouse, cette dernière disposant d'un patrimoine propre.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2
11 avril 2011
* * * * * Par jugement du 21 septembre 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Jean-Jacques Y... et Madame Monique X... sur acceptation du principe de
6253cabebd3db21cbdd8be9d
5 mai 2008
La plus- value est la différence positive entre le prix de cession et le prix d'achat du bien. Dès lors, la plus- value n'est pas un revenu mais un gain en capital.
Chambre sociale
66a33c3b02a12a235bae6e5c
25 juillet 2024
de traitement entre les salariés.
6ème Chambre A
615e0e43c25a97f0381f5422
25 novembre 2014
Sur le fondement de l'article 1382 du code civil il appartient à Mme [N] qui revendique la réparation d'un préjudice, d'en prouver l'existence et d'établir un lien de causalité entre la faute établie de
3ème Chambre - section 1
69d09ff9cdc6046d4710ce6c
3 avril 2026
* Sur les créances entre époux Les créances entre époux compensent des mouvements de valeurs entre les patrimoines propres des époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, c'est-à-dire
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
PATRIMOINE, à verser chacun respectivement à l'EURL VIP PATRIMOINE, la société OPTIMUM, la société JFC FINANCEMENT, la société EUROPA'DOM et Me J... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e0112ff
23 janvier 2025
Le tribunal a également retenu à juste titre que Mme détenait à cette date 98% du capital de la société EBM valorisée par l'expert comptable en 2009 entre 52 000 et 66 000 euros.
2ème Chambre
652e262692ba098318768528
13 octobre 2023
A2G PATRIMOINE C/ M. [B], [X], [U] [M] S.A.R.L.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
A C une plus-value correspondant à la différence entre le prix de cession de sa part du chalet et le prix d'acquisition de celle-ci, ainsi déterminé. Par un jugement du 31 décembre 2020, dont M.
Page 8 sur 140