CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 784 résultats pour « existence d'une différence entre les patrimoines respectifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ee

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions de retraite et leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

63c79bbbda31367c908eb7e3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

comptes bancaires comme dépendant de la communauté ayant existé entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938af

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; - leurs droits existants et prévisibles ; - leurs situations respectives en matière de retraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a6

Appel

7 février 2008

7 février 2008

et prévisibles, leur situation respective en matière de pension de retraite, leur patrimoine tant en capital qu'en revenu après la liquidation du régime matrimonial ; Considérant que le mariage, dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01292_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

lien direct entre son affection et ses fonctions ; les avis médicaux datés des 10 mai 2017, 20 octobre 2017 et 2 avril 2020, faisaient expressément état d'un lien entre son affection et ses fonctions,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Des contrats d'épargne au porteur et d'assurances-vie ont ainsi été souscrits entre 1994 et 2002 auprès du GAN PATRIMOINE par son intermédiaire, par Mme T... N... et pour le compte de sa fille B...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862415d4f3fc56380b0a6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La seconde résolution relative à la vente de l'ensemble immobilier à la société Histoire et Patrimoine .

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e04f175782d5f060c01c8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il apparaît que les revenus ne constituent pas un élément de patrimoine au sens des dispositions visées supra.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fdf

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il appartient à la caution de démontrer la valeur réelle de ses parts sociales pour établir l'existence d'une disproportion manifeste entre ses biens et revenus, d'une part, et son engagement, d'autre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6871efa757f38d6b27c27667

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle concerne les dépenses courantes et non le financement par un conjoint du patrimoine personnel de l'autre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

60330089a70bfd73324bf635

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

[P] fait principalement valoir que sa situation s'est dégradée, une disparité existant entre les époux au profit de l'épouse, cette dernière disposant d'un patrimoine propre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc2

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

* * * * * Par jugement du 21 septembre 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Jean-Jacques Y... et Madame Monique X... sur acceptation du principe de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9d

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

La plus- value est la différence positive entre le prix de cession et le prix d'achat du bien. Dès lors, la plus- value n'est pas un revenu mais un gain en capital.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de traitement entre les salariés.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

615e0e43c25a97f0381f5422

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Sur le fondement de l'article 1382 du code civil il appartient à Mme [N] qui revendique la réparation d'un préjudice, d'en prouver l'existence et d'établir un lien de causalité entre la faute établie de

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

69d09ff9cdc6046d4710ce6c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

* Sur les créances entre époux Les créances entre époux compensent des mouvements de valeurs entre les patrimoines propres des époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, c'est-à-dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

PATRIMOINE, à verser chacun respectivement à l'EURL VIP PATRIMOINE, la société OPTIMUM, la société JFC FINANCEMENT, la société EUROPA'DOM et Me J... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e0112ff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal a également retenu à juste titre que Mme détenait à cette date 98% du capital de la société EBM valorisée par l'expert comptable en 2009 entre 52 000 et 66 000 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262692ba098318768528

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A2G PATRIMOINE C/ M. [B], [X], [U] [M] S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00600_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C une plus-value correspondant à la différence entre le prix de cession de sa part du chalet et le prix d'acquisition de celle-ci, ainsi déterminé. Par un jugement du 31 décembre 2020, dont M.

Source officielle

Page 8 sur 140

← PrécédentSuivant →