à payer à Monsieur [R] les sommes suivantes : - 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral managérial (L. 152-1 du code du travail) ; - 5.000 euros à titre de dommages et intérêts

Les observations relatives au dépassement des limites d'exonérations n'étant pas contestées, l'Urssaf fait valoir que certains salariés du GIE bénéficient de forfaits mensuels pour le remboursement des

aux 21 mises en demeure voir juger les 21 mises en demeure irrégulières et les voir annulées voir condamner l'Urssaf à lui rembourser les sommes versées à titre de règlement partiel à titre subsidiaire

La [20] a déclaré les sommes versées à ce journaliste auprès de l'AGESSA.

de 16 449€ correspondant aux sommes versées à titre de cotisations pour les années 2011 et 2012.

à l'accord d'intéressement pour la somme de 44 459 €, VALIDE le redressement relatif à la réintégration dans l'assiette des cotisations des bons d'achats (pour la somme de 18 330 € en cotisations et

à lui rembourser la somme de 200 240 euros au titre des cotisations indûment acquittées, pour la période comprise entre janvier 2006 et octobre 2008, - cette somme soit majorée des "intérêts légaux" à

La société [11] a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 3 164 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement d'[Localité 5].

La société [9] a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 7 032 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 8].

- condamné la société Exane Derivatives à payer à M. [P] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros à titre de dommages et intérêts du fait du contrôle subi et 1005 euros pour l'absence d'exonération de cotisations sur les salariés en contrat à durée déterminée.

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a retenu que les sommes versées au titre de l'enveloppe restaurant sont des éléments de rémunération et qu'elles ne peuvent à ce titre, être

plus justes proportions, - condamner l'URSSAF Nord Pas-de-Calais à lui verser la somme de 10 000 euros à titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, - condamner l'URSSAF du Nord

Sur les frais de restautration hors des locaux de l'entreprise, il a été constaté qu'il est versé aux salariés en déplacement sur les chantiers des primes de panier supérieures aux limites d'exonération

Elle a, le 30 novembre 2016, présenté à l'Urssaf Poitou Charentes une demande de remboursement des cotisations patronales, au titre de l'exonération 'aide à domicile', sur la rémunération de salariés d

aux intéressés une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et par son article 4 a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

En tout état de cause, condamner la société Exonna conduite à verser à Mme [O] [D] les sommes de : - 40 560 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou subsidiairement

L'article 12 de la loi, dans sa version issue de la loi du 1er août 2003, encore en vigueur prévoit que : « IV. - L'exonération prévue au I est applicable aux gains et rémunérations versés aux salariés

et par salarié à compter de la signification de l'arrêt, - à lui payer la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession,

versées à un salarié de plus de 55 ans au titre des indemnités résultant d'une rupture conventionnelle de la relation de travail ; qu'il en a résulté un redressement de cotisations au titre de la période