qu'il lui appartenait de faire, sur la nécessité des documents sollicités au regard de la mission confiée à l'expert.

[T] [O] est intervenu en qualité d'expert judiciaire exerçant la spécialité de géomètre expert et qu'il a préconisé plusieurs solutions de reprise aux termes de son rapport, - juger que l'expert judiciaire

L'expert a déposé son rapport le 27 mai 2013.

E..., - commis un expert immobilier en la personne de Mme V...

[Q] [D] épouse [U] de leurs demandes, -dit que les parcelles visées dans le rapport de l'expert Monsieur [I], géomètre expert, sont en état d'enclave et que les fonds enclavés seront désenclavés selon

ces éléments que seule l'appelante estime en réalité utiles à la conduite de l'expertise dont l'expert est cependant maître.

L'expert a clôturé son rapport le 30 septembre 2014.

[X] [T], la construction devra respecter l'idée ayant présidé à la réalisation des cinq lots, être acceptée par l'architecte de la copropriété ou en cas de désaccord par un expert désigné par le président

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 2 N° RG : 09/6974 Expéditions exécutoires Expéditions

[P], qui après avoir exercé au sein de la société d'expertise comptable Safrec, a créé en 1996 sa propre société d'expertise-comptable, la société EC2.

Les époux [B] ont signé cette proposition et donc accepté la lettre de mission que leur a soumise l'expert comptable.

APC, les opérations d'expertise ont été étendues à la proposition d'un compte entre cette dernière et les époux [V]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 7 février 2023.

au contradictoire des époux [J] et désigné en qualité d'expert M.

Sur la demande de suspension de tous travaux sur le fonds [P]-[W] pour les besoins de l'expertise jusqu'à transmission par l'expert de son rapport final : En l'état d'un chantier dont les derniers P.V

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[W] [T], et commis le docteur [K] [V] en qualité d'expert pour effectuer une mesure d'expertise judiciaire destinée à évaluer les préjudices de l'intéressé.

Saisi aux fins d'expertise par M. 

Par ordonnance d'incident du 14 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné une expertise du véhicule concerné. L'expert a déposé son rapport le 8 octobre 2025.