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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Présidence taxes
62848f8a498a54057d102d5c
17 mai 2022
17 mai 2022
date d'audience - courrier réceptionné au greffe le 7 avril 2022) défendeur au recours ''' EXPOSE DU LITIGE A compter du 28 août 2019, Monsieur [R] [D], sous le coup d'une demande d'extradition
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03bd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les parties ne sont pas parvenues à un accord.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91408
17 février 2014
17 février 2014
Elle a soutenu qu'à compter du mois de septembre 2007, elle a elle-même extrait et fourni à la société ETN des matériaux qu'elle avait extrait de la rivière KOUMAC, que l'économie du contrat s'est donc
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8aea5ae27812390df5b
10 avril 2025
10 avril 2025
Le bailleur a spontanément accordé au preneur une franchise de loyer pour la période de confinement liée à la COVID-19, soit du 16 mars au 15 mai 2020, représentée par un avoir de 8.227,92 ' TTC.
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965467
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Selon l'extrait Kbis versée aux débats, la société Hubside Store Nantes Atlantis est immatriculée n° 897 427 951 RCS Romans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Larroque a été embauché par contrats de travail à durée déterminée successifs en qualité d'extra, pour assurer les fonctions de "maître d'hôtel, principalement au service "Banquets", et ponctuellement
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
16 avril 2026
the Respondent's website with clear appearance of the date of the withdrawal and certification of authenticity of such extract etc.); 7.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636313ef607c90ab6452
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Or elle n'a jamais donné son accord pour un tel contrat, qui n'a par ailleurs fait l'objet d'aucun écrit.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727f
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours d'émission d'information.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c2
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours d'émission d'information.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Mme Caroline X...reproche au premier juge de ne pas lui avoir accordé une pension alimentaire au titre du devoir de secours alors que les revenus de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
17 avril 2012
La relation extra-conjugale Il est établi et non dénié par M.
Source officielle1ère Chambre
652f793ab053208318995c20
17 octobre 2023
17 octobre 2023
M. et Mme [E] entendent se prévaloir d'un protocole d'accord manuscrit du 23 juin 1879.
Source officielle1ère Chambre
69e705eacdc6046d47f9fea6
20 avril 2026
20 avril 2026
forfaitaire de 1 500euros, - qu'un volume de 167 m3 de terres végétales a été extrait illicitement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c5
5 juin 2014
5 juin 2014
Par mémoire d'appel en accord des parties déposé le 20 février 2014, les parties exposent que lors de l'audience de conciliation, elles étaient parvenues à un accord par l'intermédiaire de leurs conseils
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626b
16 mai 2002
16 mai 2002
COURTRAI (BELGIQUE) Au Village 32320 RIGUEPEU représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1204 du 14/05/2001 accordée
Source officielleChambre 2 A
69fd7e6ecdc6046d47044b1e
7 mai 2026
7 mai 2026
[D] ont été mis en demeure d'apporter une réponse, la possibilité d'engager une négociation en vue d'un accord amiable sur la prise en charge du préjudice subi étant ouverte.
Source officielleChambre Commerciale
6a2108becdc6046d4708d3a7
3 juin 2026
3 juin 2026
Par contre, s'agissant des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux permanents, elle conteste les quantums alloués et propose de nouveaux calculs.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f74
16 mars 2018
16 mars 2018
lors de la rénovation lourde de cette galerie sur les modalités de fixation des tantièmes de charges affectés à chaque lot, la SCI Ponthieu 51 et la SCPI Selectinvest 1 ont signé, le 21 juin 2004, un accord
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
j'entends, Que serais-je sans toi, Au bout de mon âge, Les poètes, J'arrive où je suis étranger et Les feux de Paris, > de dire qu'en reproduisant sans leur autorisation dans l'oeuvre précitée des extraits
Source officiellePage 8 sur 983