Par courrier du 18 juin 2013, la société Attijariwafa Bank Maroc a informé la salariée que son détachement auprès de la société Attijariwafa Bank Europe prendrait fin le 30 septembre 2013 et qu'elle serait

[L] la fin de son détachement auprès de BNP Paribas New-York au 31 juillet 2019 et sa réintégration au sein de CIB Global Markets en qualité de Head of Strutured illiquid solutions au niveau hiérarchique

» auprès de LCI aurait pris fin.

salariée n'a jamais contesté l'aménagement de son poste de travail ni alerté les institutions représentatives du personnel, que suite au refus réitéré de signer plusieurs avenants au contrat, il a mis fin

Cependant, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le requérant a reçu en mains propres la décision du 1er septembre 2011 par lequel le ministre de la justice a mis fin à son détachement et indiquait

2200058 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 2 avril 2021, notifié le 9 avril 2021, par lequel l’adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix a mis fin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire de Metz a mis fin

La BNP PARIBAS (Suisse) SA, avisée de sa nouvelle affectation, lui a notifié la fin de son détachement au 31 mai 2000.

Par un arrêté du 28 septembre 2020, le même président a mis fin à ce détachement, à compter du 30 septembre 2020.

le 30 septembre 2024 et qu'il ne sera ensuite plus mesure d'en solliciter le renouvellement en cas d'annulation ultérieure par la cour administrative d'appel des arrêtés mettant fin à ce détachement et

Par arrêté du 30 janvier 2006, il a été mis fin à ce détachement à compter du 1er février 2006 et M.

Elle soutient que : - la Caisse des dépôts et consignations a mis fin à son détachement avant sa date d'échéance et a donc méconnu son engagement en date du 17 avril 2019 de la recruter pour une durée

; que le renouvellement n'est pas de droit pour le fonctionnaire ; que ce dernier, s'il demande qu'il soit mis fin à son détachement, regagne son corps d'origine ; Considérant que l'emploi d'un fonctionnaire

Si l'intéressé a par ailleurs la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement ". 3.

Par un arrêté du 27 avril 2018, le maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue a mis fin à ce détachement à compter du 1er juillet 2018.

de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement.

Or, il a été avisé de la fin de son détachement dès le 5 mai 2017 et il a saisi le conseil de prud'hommes le 4 juillet 2019.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a, à compter du 1er mars 2021, mis fin à son détachement dans l'emploi

De janvier 2010 à fin mai 2010, terme de son détachement, M.

Il soutient que : - l’arrêté du 11 décembre 2020 mettant fin à son détachement est illégal dès lors qu’il est insuffisamment motivé, qu’il est entaché d’un vice de procédure tiré du défaut d’information