de la valeur vénale du fonds.

Il s'agissait d'une société à caractère familial, Madame Jeanne Y..., mère du gérant, détenant la grande majorité des parts sociales.

Par exploit de commissaire de justice du 4 mars 2026, déposé le même jour au greffe de la cour, la société [J] a fait assigner la société Philae, ès qualités, à l'audience du 21 avril 2026 de la quatrième

La garantie 6 « pertes financières » est elle même divisée en deux types de garantie : « valeur vénale du fonds de commerce », « perte d'exploitation ».

[C] et les sociétés [C]. La procédure au fond Par acte du 23 décembre 2015, les sociétés [C] et M.

pôle social près le tribunal judiciaire de Carcassonne daté du 29 mars 2022, le déclarer recevable et bien fondé en y faisant droit, et en s'opposant à tout moyen contraire, - de réformer le jugement

[O] [E] (ci-après, la [O] [E]) exploite un fonds de commerce de bijouterie, joaillerie et horlogerie situé au [Adresse 3] à [Localité 1] (Meurthe-et-Moselle).

La société AMM exploitait un fonds de commerce en location gérance appartenant à la société BCD 33 jusqu'au 6 juillet 2017, date à laquelle ledit fonds a été cédé à la société Socorest, devenue société

d'assurance liant la société Le Nid d'aigle à la société Allianz, - Chiffrer l'ensemble des pertes d'exploitation (perte de marge, coûts induits, perte de chance, ...), de la société Le Nid d'aigle

Par acte authentique du 8 décembre 2008 la SAS AFARY a acquis le fonds de commerce exploité par la société DESERT PALACE sous l'enseigne LE RYAD, ainsi que le droit au bail sur les locaux appartenant à

"[Adresse 13]" exploité par la Société par actions simplifiées unipersonnelle (Sasu) Pathé Cinémas France.

de la société [D].

Il sera simplement rappelé que la société HEP ayant pour objet social l'exploitation d'un café, bar et brasserie, a été constituée le 5 mai 2014 entre M.

de la société Pitor Maçonnerie, par acte du 29 septembre 2017, et que la société C a pris en location-gérance le fonds de commerce exploité par la société Pitor Maçonnerie par un contrat conclu le 8 février

FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité limitée Sogeter TP dont le siège social était [Localité 1], a été créée le 1er juillet 1997 avec pour objet social la location et la location bail de machines

ARRÊT La société N3M, qui exploite un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne Post Café situé au [Adresse 3] à [Localité 1], a souscrit auprès de la société AXA France IARD un contrat

L'exploitation de la société LE PIZZAIOLO étant confrontée à des difficultés, un protocole d'accord a été signé le 24 janvier 2008 entre le CREDIT DU NORD, la société LE PIZZAIOLO, la SCI COEUR DE LAETITIA

Dans le cadre de cette exploitation, le 3 juillet 2013, elle a signé avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la société DISTRIBUTION CASINO) un contrat d'approvisionnement avec convention de location

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail a été

-d'autres indices s'ajoutent à ceux-ci : la société intimée est une société anonyme de droit monégasque; son siège social est situé à Monaco, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail