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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La CPAM du Calvados a exposé des frais de transport pour un montant de 4 397,45 euros au cours de la période du 7 avril 2011 au 6 août 2012 correspondant à la rééducation de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3fcbf535a2d228f9660

Appel

5 août 2025

5 août 2025

euros Incidence professionnelle : 20.000 euros Frais de formation : 7.960 euros Déficit fonctionnel temporaire : 6. 601 euros Déficit fonctionnel permanent : 35. 200 euros, subsidiairement : limitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f3

Appel

22 avril 2005

22 avril 2005

de transport restés à charge : 288,89 euros, - frais d'achat de matériel de rééducation : 994,79 euros, - frais médicaux restés à charge à l'occasion de l'hospitalisation : 473,83 euros, - frais médicaux

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba8be405357f749ea675

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 06/10/2016, elle a entrepris une rééducation au centre de rééducation fonctionnelle du Bessillon qu'exploite la SAS CLINÉA.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22345_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

S'agissant des frais d'assistance par tierce personne : 7.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbe2799a9057d5dcf0f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[G] [T] aux éventuels dépens et frais de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603309caaafc937c13f7ee5b

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement , la réadaptation fonctionnelle , la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de rééducation libérales.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Frais divers Mme [I] sollicite la somme de 6.920 euros, soit 4.920 euros de frais d'assistance à expertise et 2.000 euros au titre des frais d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd472799a9057d5dd220

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, la rééducation professionnelle, le reclassement de la victime ensuite de l'accident du travail, puisque ces frais sont au contraire pris en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfdf

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

-IPP : 58 750 € (23 ans à la date de consolidation) -perte de gains professionnels : 2072 € (contrat AECCO) L'absence de possibilité d'exercice professionnel postérieurement au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

professionnelle de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de radiographie de 150,61 euros, les frais de kinésithérapie de 1 802,47 euros, les consultations de spécialistes pour 397,89 euros et les frais pharmaceutiques de 535,09 euros.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04063_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

futurs et 85 153 euros au titre de l'incidence professionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

C... une allocation provisionnelle d’un montant de 1 500 euros HT à valoir sur le montant des frais d’expertise, et a mis celle-ci à la charge de M. D....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae8

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

DE X... ait réalisé un seul acte de cette nouvelle profession et sans qu'il puisse être objectivement rapporté que cette nouvelle profession lui rapporterait, si elle avait été exercée, une somme de 25.000

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f2138452800008b2b422

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U], sa décision de ne pas prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce0

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Ces pertes de revenus peuvent être totales ou partielles selon l'importance de l'indisponibilité professionnelle.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28cfa34ad10008581b48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

résultant de son déclassement professionnel ou qu'elle ne justifie pas de chances sérieuses de promotion professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de rééducation pour un montant de 360 euros et une perte de gains professionnels de 4 768,42 euros ; - les préjudices extra-patrimoniaux temporaires comprennent le déficit fonctionnel temporaire qui

Source officielle

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