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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
La CPAM du Calvados a exposé des frais de transport pour un montant de 4 397,45 euros au cours de la période du 7 avril 2011 au 6 août 2012 correspondant à la rééducation de M.
1ère Chambre civile
6892e3fcbf535a2d228f9660
5 août 2025
euros Incidence professionnelle : 20.000 euros Frais de formation : 7.960 euros Déficit fonctionnel temporaire : 6. 601 euros Déficit fonctionnel permanent : 35. 200 euros, subsidiairement : limitation
Cour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
de transport restés à charge : 288,89 euros, - frais d'achat de matériel de rééducation : 994,79 euros, - frais médicaux restés à charge à l'occasion de l'hospitalisation : 473,83 euros, - frais médicaux
Chambre 1-6
6364ba8be405357f749ea675
27 octobre 2022
Le 06/10/2016, elle a entrepris une rééducation au centre de rééducation fonctionnelle du Bessillon qu'exploite la SAS CLINÉA.
4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
S'agissant des frais d'assistance par tierce personne : 7.
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbe2799a9057d5dcf0f
5 mai 2022
[G] [T] aux éventuels dépens et frais de la procédure.
Pôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee5b
12 octobre 2017
et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement , la réadaptation fonctionnelle , la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime
660f94e5a40f8b0008cb71f9
4 avril 2024
de rééducation libérales.
Pôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
Frais divers Mme [I] sollicite la somme de 6.920 euros, soit 4.920 euros de frais d'assistance à expertise et 2.000 euros au titre des frais d'expertise.
Chambre sociale
6274bd472799a9057d5dd220
, la rééducation professionnelle, le reclassement de la victime ensuite de l'accident du travail, puisque ces frais sont au contraire pris en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie au titre
6253cb2abd3db21cbdd8cfdf
4 mars 2009
-IPP : 58 750 € (23 ans à la date de consolidation) -perte de gains professionnels : 2072 € (contrat AECCO) L'absence de possibilité d'exercice professionnel postérieurement au
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
professionnelle de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
de radiographie de 150,61 euros, les frais de kinésithérapie de 1 802,47 euros, les consultations de spécialistes pour 397,89 euros et les frais pharmaceutiques de 535,09 euros.
8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
futurs et 85 153 euros au titre de l'incidence professionnelle.
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
C... une allocation provisionnelle d’un montant de 1 500 euros HT à valoir sur le montant des frais d’expertise, et a mis celle-ci à la charge de M. D....
6253c8ecbd3db21cbdd86ae8
26 juin 2003
DE X... ait réalisé un seul acte de cette nouvelle profession et sans qu'il puisse être objectivement rapporté que cette nouvelle profession lui rapporterait, si elle avait été exercée, une somme de 25.000
Chambre 4-8b
65b9f2138452800008b2b422
[U], sa décision de ne pas prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels. M.
6253cb90bd3db21cbdd8dce0
9 février 2011
Ces pertes de revenus peuvent être totales ou partielles selon l'importance de l'indisponibilité professionnelle.
5e chambre Pole social
65aa28cfa34ad10008581b48
18 janvier 2024
résultant de son déclassement professionnel ou qu'elle ne justifie pas de chances sérieuses de promotion professionnelle.
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
de rééducation pour un montant de 360 euros et une perte de gains professionnels de 4 768,42 euros ; - les préjudices extra-patrimoniaux temporaires comprennent le déficit fonctionnel temporaire qui
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