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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
E au titre des frais divers doit être limitée, compte tenu du taux de perte de chance de 94 %, à la somme de 51,70 euros s'agissant de frais de photocopies ; - M.
1ère chambre sociale
69fd7f82cdc6046d470464e9
7 mai 2026
infirmer le jugement et à voir Mme [L] déboutée de toutes ses demandes, subsidiairement, à voir déduire, du rappel de salaire demandé, les revenus perçus de Pôle Emploi et à voir les parties renvoyées
1ère Chambre
69d9e39fcdc6046d47d9c6d6
10 avril 2026
d'expertise et l'ensemble des frais de la procédure de référé.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44760cdc6046d472eddd8
30 avril 2026
euros et 232,42 euros au titre des frais de réparations du véhicule, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a débouté de ses demandes reconventionnelles tendant à voir
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
21 mai 2026
ainsi que les entiers frais et dépens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77b0cdc6046d4703763d
et ses demandes et bien fondée, voir condamner la banque postale à lui rembourser la somme de 364,42 euros au titre des frais indûment prélevés au titre des commissions d'intervention, frais d'émission
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d33
13 juin 2017
qu'ils produisent aux débats-voir cote 19.
Chambre 1-11 OP
6a0ea2e3cdc6046d4766c18c
20 mai 2026
sollicite en outre une indemnité de 2.000 € pour « les frais de procédure».
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
alèse et draps à la main alors que mes collègues travaillaient à 2 avec la voiturette.
69ef1f5dcdc6046d47b05559
24 avril 2026
Il résulte du jugement frappé d'appel que celui-ci a fait masse des dépens, y compris les frais d'expertise, et dit qu'ils seraient partagés par moitié entre les consorts [M] d'une part, les époux [Q]
Chambre 1-11 référés
69f44869cdc6046d472ef10c
et aux frais exclusifs de monsieur [V], jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de 8 jours suivant l'ordonnance à intervenir -débouter monsieur
Chambre 1-9
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
voire caduc, le commandement de payer aux fins de saisie vente qui lui a été délivré par l'URSSAF Île-de-France le 30 octobre 2024, ainsi que ses actes subséquents avec les frais de procédure qui en découlent
1ère ch. civile
63d22aba9b3c8605deec2145
25 janvier 2023
Selon l'exemplaire livraison de la lettre de voiture n°533 signée par M.
6a0ff816cdc6046d478a2888
[K] devant le tribunal judiciaire de Lons le Saunier aux fins de voir constater que ce dernier avait abandonné le chantier et rompu unilatéralement le contrat d'entreprise, de le voir condamner à lui verser
3ème Chambre Commerciale
6a167c86cdc6046d47109b54
26 mai 2026
- Débouter la société BBRM de sa demande tendant à voir renvoyer la présente affaire devant la Cour d'appel de Bordeaux.
Chambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
condamner solidairement à payer les frais d'entretien de la servitude, outre des dommages et intérêts.
Chambre 3 A
69f043f3cdc6046d47cced4e
27 avril 2026
, avant-dire droit et en tant que de besoin, ordonner une expertise judiciaire du véhicule aux frais de la défenderesse, de voir au fond prononcer la résolution judiciaire de la vente en raison des vices
3e chambre civile
69e1d32acdc6046d4789de9a
16 avril 2026
Elle sollicite enfin de voir condamner la société QBE Europe aux entiers dépens en ce compris les dépens de référé, les dépens de première instance et les frais d'expertise, et à lui payer la somme de
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
Voir débouter Mr et Mme [Q] [Y], et le cas échéant toute autre partie, de leurs demandes, notamment en garantie, dirigées à l'encontre de la SA AXA France Iard au titre des frais irrépétibles et des dépens
1ere Chambre Section 1
6a0e9402cdc6046d4764d402
[B] [Z] de sa demande de se voir relever et garantir par MM. [T] [G] et [O] [Q], - condamné M. [J] [U] à relever et garantir intégralement M.
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