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91 993 résultats pour « frais de voiture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00267_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

E au titre des frais divers doit être limitée, compte tenu du taux de perte de chance de 94 %, à la somme de 51,70 euros s'agissant de frais de photocopies ; - M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f82cdc6046d470464e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

infirmer le jugement et à voir Mme [L] déboutée de toutes ses demandes, subsidiairement, à voir déduire, du rappel de salaire demandé, les revenus perçus de Pôle Emploi et à voir les parties renvoyées

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e39fcdc6046d47d9c6d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'expertise et l'ensemble des frais de la procédure de référé.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44760cdc6046d472eddd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

euros et 232,42 euros au titre des frais de réparations du véhicule, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a débouté de ses demandes reconventionnelles tendant à voir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff559cdc6046d4789e0b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ainsi que les entiers frais et dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et ses demandes et bien fondée, voir condamner la banque postale à lui rembourser la somme de 364,42 euros au titre des frais indûment prélevés au titre des commissions d'intervention, frais d'émission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d33

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

qu'ils produisent aux débats-voir cote 19.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e3cdc6046d4766c18c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sollicite en outre une indemnité de 2.000 € pour « les frais de procédure».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

alèse et draps à la main alors que mes collègues travaillaient à 2 avec la voiturette.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f5dcdc6046d47b05559

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il résulte du jugement frappé d'appel que celui-ci a fait masse des dépens, y compris les frais d'expertise, et dit qu'ils seraient partagés par moitié entre les consorts [M] d'une part, les époux [Q]

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f44869cdc6046d472ef10c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et aux frais exclusifs de monsieur [V], jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de 8 jours suivant l'ordonnance à intervenir -débouter monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff982cdc6046d478a4a1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

voire caduc, le commandement de payer aux fins de saisie vente qui lui a été délivré par l'URSSAF Île-de-France le 30 octobre 2024, ainsi que ses actes subséquents avec les frais de procédure qui en découlent

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22aba9b3c8605deec2145

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon l'exemplaire livraison de la lettre de voiture n°533 signée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] devant le tribunal judiciaire de Lons le Saunier aux fins de voir constater que ce dernier avait abandonné le chantier et rompu unilatéralement le contrat d'entreprise, de le voir condamner à lui verser

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c86cdc6046d47109b54

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Débouter la société BBRM de sa demande tendant à voir renvoyer la présente affaire devant la Cour d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a193010cdc6046d4754f768

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

condamner solidairement à payer les frais d'entretien de la servitude, outre des dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

, avant-dire droit et en tant que de besoin, ordonner une expertise judiciaire du véhicule aux frais de la défenderesse, de voir au fond prononcer la résolution judiciaire de la vente en raison des vices

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d32acdc6046d4789de9a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle sollicite enfin de voir condamner la société QBE Europe aux entiers dépens en ce compris les dépens de référé, les dépens de première instance et les frais d'expertise, et à lui payer la somme de

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CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Voir débouter Mr et Mme [Q] [Y], et le cas échéant toute autre partie, de leurs demandes, notamment en garantie, dirigées à l'encontre de la SA AXA France Iard au titre des frais irrépétibles et des dépens

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [Z] de sa demande de se voir relever et garantir par MM. [T] [G] et [O] [Q], - condamné M. [J] [U] à relever et garantir intégralement M.

Source officielle

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