Elle fait valoir également que la société Sogicergy faisait partie du réseau Franleader.

de Paris étant seul compétent pour statuer sur leurs demandes, renvoyer les parties devant le conseil de prud'hommes de Paris et condamner solidairement les sociétés défenderesses au contredit à payer

n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société.

n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société.

A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

Par acte du 7 décembre 2023, la société Groupe Vega a interjeté appel du jugement.

Le 31 juillet 2012, la société CL INNOVATION SANTE, par le biais de cessions de parts sociales, a cédé à la société PHARMAFIELD FRANCE (devenue société PHARMAFIELD GROUPE) six de ses sept filiales: les

Maître [J] conclut que la société POSE ARMATURES MEDITERRANEE appartient à un groupe composé de la société holding EUROPIMMO détentrice de 90% du capital social de la société POSE ARMATURES MEDITERRANEE

des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion

société PAC qui fait partie du même groupe, elle ne permet pas d'apprécier les difficultés économiques invoquées.

L'employeur relève que Madame [F] [Z] [E] a, conformément à sa qualité de co-gérante, disposé de l'ensemble des pouvoirs et attributs inhérents à cette fonction sociale, tels que définis à l'article 17

du personnel, et poursuit que la seule détention d'une partie du capital de la société par d'autres sociétés n'implique pas en soi cette possibilité de permutation, et ne caractérise donc pas un groupe

SUR CE Sur le co -emploi Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre que s'il existe entre elles, au-delà de

la poursuite de l'activité sociale ou la dissolution de la société, - en cas de poursuite de l'activité sociale, nomination d'un nouveau gérant, - en cas de dissolution de la société, nomination d'un

de la société Sas [1] aux indemnités de rupture et à des dommages et intérêts ainsi qu'à des rappels de salaires.

Elle soutient également que les deux sociétés faisaient partie d'un même groupe géré par une holding, de sorte que la personne signataire des contrats, chargée de les représenter était la même.

Elle soutient également que les deux sociétés faisaient partie d'un même groupe géré par une holding, de sorte que la personne signataire des contrats, chargée de les représenter était la même.

D..., qui assurait les fonctions de gérant, et la société GD Associés, à hauteur, respectivement, de 49% et 51%. À partir du 1er octobre 2016, M. D... s’est désengagé de ces sociétés et M.

A et non à partir de factures, n'ont pas été regardés comme ayant été exposés dans l'intérêt direct de l'entreprise.

au-delà de la nécessaire collaboration entre sociétés d'un même groupe, se traduisant par l'éviction des organes de direction de la filiale dont faisait partie l'intéressé au profit de salariés de la