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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fd9ed3ae993c82d9daedeeb
30 octobre 2019
syndicale ainsi que l'atteinte porté à l'intérêt collectif de la profession, - condamner la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION à verser au syndicat national des personnels de la communication et
6e chambre
5fd933ef1324c11560f18dba
14 mai 2020
Pour conclure à la nullité de ces dispositions, le syndicat appelant fait valoir plusieurs arguments : - la SAS Idex Energies ne se trouve pas dans un contexte de graves difficultés économiques conjoncturelles
Chambre 4-6
6a0ea35dcdc6046d4766d8d4
20 mai 2026
Il justifie également que plusieurs salariés, dont les bulletins d'adhésion syndicale ont également été retrouvés dans le coffre de M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fca6685fd2d834f9cda5990
29 octobre 2020
Les comités d'entreprise des sociétés STGPTI et Sotrama sont intervenus volontairement en cours de procédure, ainsi que trois organisations syndicales : la Fédération Nationale des syndicats des transports
Chambre 1-3
5fda2ce5514b8c7217ff8d77
19 septembre 2019
Elle affirme que contrairement à ce qu'indique la Ville de Nice, l'ASA Dahon-Platon n'est propriétaire d'aucun tènement immobilier mais n'est qu'un instrument de gestion d'un équipement commun.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e1fc25a97f0381f526f
19 novembre 2014
[A], [UE], [LB], Mmes [L], [JE], [OC], de la SCCC et du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Hespérides de [Localité 1]" représenté par son syndic, la société Sopregi, à l'effet de voir rétracter
4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718521
22 juin 2017
des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit
Chambre 3-4
642fb54acece1704f574730a
6 avril 2023
L'association syndicale libre du domaine de l'Estajan, constituée le 6 novembre 1986 et qui a pour objet notamment la gestion et l'entretien de la voirie de desserte et des terrains et équipements communs
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
Par ailleurs, il n’est pas contesté que les sociétés Equipement 2, Equipement 1 et Equipement 22 n’ont pas de salariés.
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c100
22 mars 2017
S'agissant de la demande de rappel de salaire, à la suite d'une action opposant plusieurs organisations syndicales à la société IBM, la cour d'appel de Versailles a, par arrêt rendu le 5 janvier 2012,
4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a0b
6 juillet 2022
Elle se prévaut d'incohérences du décompte présenté par le syndicat, notamment du fait qu'un même chèque soit affecté à plusieurs lignes de débit.
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
Le syndic de l'immeuble était la SA REAL GESTION - GERANCE DE PASSY au moment de l'acquisition. Cette société est demeurée syndic jusqu'à son remplacement le 7 février 2005.
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a33
22 janvier 2025
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet L'ADRESSE ' ADJ GESTION, ayant son siège sis [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par
Pôle 4 - Chambre 4
61629878201c88caf8c4e22a
18 décembre 2012
[Adresse 2] - [Localité 3] représenté par son Syndic la SARL GESTION PASSION C/o SARL GESTION PASSION [Adresse 4] [Localité 3] REPRÉSENTÉ PAR la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL
1ère chambre civile B
697b09abcdc6046d47122651
27 janvier 2026
constituer un ou plusieurs syndicats séparés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2023, le centre national de gestion conclut au rejet de la requête.
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c9099306a
18 janvier 2023
L'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment
67908cc41b5a79f73270544e
21 janvier 2025
Par acte du 28 juin 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence [30], représenté par son syndic la SARL Sermaco Gestion, a assigné la MAF devant le tribunal judiciaire de Sarreguemines aux fins
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
de conflit généralisé, et que les quatre chirurgiens divisés en trois " clans " ne constituaient plus une équipe.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
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