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1 954 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd9ed3ae993c82d9daedeeb

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

syndicale ainsi que l'atteinte porté à l'intérêt collectif de la profession, - condamner la société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION à verser au syndicat national des personnels de la communication et

Source officielle
CA

6e chambre

5fd933ef1324c11560f18dba

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Pour conclure à la nullité de ces dispositions, le syndicat appelant fait valoir plusieurs arguments : - la SAS Idex Energies ne se trouve pas dans un contexte de graves difficultés économiques conjoncturelles

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il justifie également que plusieurs salariés, dont les bulletins d'adhésion syndicale ont également été retrouvés dans le coffre de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Les comités d'entreprise des sociétés STGPTI et Sotrama sont intervenus volontairement en cours de procédure, ainsi que trois organisations syndicales : la Fédération Nationale des syndicats des transports

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2ce5514b8c7217ff8d77

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Elle affirme que contrairement à ce qu'indique la Ville de Nice, l'ASA Dahon-Platon n'est propriétaire d'aucun tènement immobilier mais n'est qu'un instrument de gestion d'un équipement commun.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1fc25a97f0381f526f

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

[A], [UE], [LB], Mmes [L], [JE], [OC], de la SCCC et du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Hespérides de [Localité 1]" représenté par son syndic, la société Sopregi, à l'effet de voir rétracter

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718521

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'association syndicale libre du domaine de l'Estajan, constituée le 6 novembre 1986 et qui a pour objet notamment la gestion et l'entretien de la voirie de desserte et des terrains et équipements communs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03428_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par ailleurs, il n’est pas contesté que les sociétés Equipement 2, Equipement 1 et Equipement 22 n’ont pas de salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c100

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

S'agissant de la demande de rappel de salaire, à la suite d'une action opposant plusieurs organisations syndicales à la société IBM, la cour d'appel de Versailles a, par arrêt rendu le 5 janvier 2012,

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a0b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle se prévaut d'incohérences du décompte présenté par le syndicat, notamment du fait qu'un même chèque soit affecté à plusieurs lignes de débit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fbb88d7e4ae5cfe380

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le syndic de l'immeuble était la SA REAL GESTION - GERANCE DE PASSY au moment de l'acquisition. Cette société est demeurée syndic jusqu'à son remplacement le 7 février 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a33

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet L'ADRESSE ' ADJ GESTION, ayant son siège sis [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61629878201c88caf8c4e22a

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

[Adresse 2] - [Localité 3] représenté par son Syndic la SARL GESTION PASSION C/o SARL GESTION PASSION [Adresse 4] [Localité 3] REPRÉSENTÉ PAR la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b09abcdc6046d47122651

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

constituer un ou plusieurs syndicats séparés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2023, le centre national de gestion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c9099306a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'article L.2141-5 du code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cc41b5a79f73270544e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte du 28 juin 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence [30], représenté par son syndic la SARL Sermaco Gestion, a assigné la MAF devant le tribunal judiciaire de Sarreguemines aux fins

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00374_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de conflit généralisé, et que les quatre chirurgiens divisés en trois " clans " ne constituaient plus une équipe.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

Source officielle

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