de titrisation Hugo Créances II, représenté par la société Equitis gestion, a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers ayant appartenu aux époux [Y], situés [Adresse 29] à [Localité 33] (93),

Il convient donc de constater que les époux ont mis fin à la vie commune d'un commun accord.

Dans ses conclusions, Madame [G] indique ne disposer d'aucun patrimoine autre que le patrimoine commun avec son mari.

DE TITRISATION HUGO CREANCE 1, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION et représenté par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES, Venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III AYAN T POUR SOCIETE DE GESTION SAS EQUITIS GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marco FRISCIA

commun aucun des époux ne sera dans le besoin et il n'existera pas de disparité.

. *** FAITS ET PROCEDURE Les époux Michel et Brigitte Y... se sont séparés en septembre 2000, après avoir vendu l'immeuble commun et partagé les fonds en résultant.

Instance de VERSAILLES, visant l'ordonnance de non conciliation du 19 juillet 1993, confirmée, après enquête sociale, par arrêt de la Cour de céans du 13 juin 1994, a : - prononcé le divorce des époux

faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine

pour son lot n°19; j. 27 mars 2017 à la société Charpiat Patrimoine pour son lot n°5; k. 10 juillet 2017 à la société Charpiat Patrimoine pour son lot n°20; l. 12 janvier 2017 aux époux [B] pour

[X], les époux [Z], M. [J], Mme [Z] [M], [G] [K], décédé le [Date décès 1] 2010, Mme [V], les époux [L], les époux [Q], M. [U], les époux [N], M.

faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine

Aux termes de l'article 4 alinéa 4 du contrat de mariage, si pendant le mariage, l'un des époux est amené à administrer les biens personnels de l'autre époux, les rapports des époux à raison de cette gestion

de communauté, alors que le divorce n'est pas encore prononcé, que les ventes successives d'immeubles communs appauvrissent le patrimoine immobilier de la communauté, alors que celui-ci avait notamment

Il fait tout d'abord valoir que l'activité de gestion du monopole par Mme [F] [W] constitue non pas une activité libérale, mais une activité de gestion du patrimoine, exclue de la qualification de biens

La réclamation présentée par les époux [L] le 27 juillet 2006 a fait l'objet d'un rejet par l'Administration Fiscale du 22 janvier 2007.

A..., curateur de chacun des époux.

Ils exposent également que la faute de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à l'encontre de la SA MEDIANOR a causé un préjudice direct et distinct aux époux [E] qui ont engagé l'ensemble de leur patrimoine en pure perte

situé à NICE ; Attendu que par acte notarié du 29 juillet 1981 les époux X...- D... ont cédé à titre d'échange la nue – propriété de la moitié leur appartenant tandis que les époux X...- H... leur

[J] et non l'ensemble de ses déclarations, qui suffisent à établir la proportionnalité de son engagement ; concernant Mme [J], que le patrimoine déclaré est commun ; qu'elle exerce un emploi stable ; qu'elle