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170 192 résultats pour « grief non invoqué dans les conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle indique que si M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Au dernier état de la procédure, par conclusions reçues au greffe de la cour sous la forme électronique le 21 juillet 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Au cours de l'entretien qui s'est déroulé en présence de Mme [X], représentante du personnel, nous vous avons ainsi indiqué les griefs nous conduisant à envisager une mesure de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 4 mars 2026, au visa des articles 9, 145, 699, 700 et 835 du code de procédure civile, la société Generali Real Estate

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 10 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [T] demande à la cour de : à titre principal -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par leurs dernières conclusions remises au greffe le 13 octobre 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En effet, la déclaration d'appel porte bien l'indication du jugement du 12 mai 2025 et ce document, ainsi que les conclusions elles-mêmes, reproduisent le dispositif du jugement du 12 mai 2025 et non de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle indique que la décision du juge commissaire a été publiée, ce qui la rend opposable.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192eb8cdc6046d4754cf37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96a5bb81cebe2e83dc9c

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré, au visa des articles L. 626-27 et R. 626-48 du code de commerce : - que le non-respect du plan de redressement est établi et non

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 2 avril 2025 par la société [O] Automobile, qui demande à la cour, de : Réformer l'ordonnance entreprise rendue le 16 avril 2024

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle expose en substance : - que tant les conclusions au fond que les conclusions d'incident rappellent que Mme [Q] était réputée être en opposition d'intérêt en lecture

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8ccdc6046d4756e306

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La décision du bâtonnier a été notifiée par lettre recommandée le 20 février 2025 à Monsieur [H] [Y], le destinataire étant 'inconnu à l'adresse indiquée'.

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle indique justifier que pendant cette période là, elle n'était ni en congé ni absente de son travail. ** Par conclusions reçues au greffe le 26 avril 2024, régulièrement soutenues à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb911cdc6046d47e91dfe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 16 février 2026 Mme [C] demande à la cour de : - recevoir Mme [C] en ses écritures et la déclarer bien fondée

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CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les griefs opposés par M. [T] à la banque ne sont ainsi pas de nature à modifier substantiellement le montant des sommes dues.

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CA

2ème chambre section C

6a22603dcdc6046d4738ccc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il écartait la nullité de l'état des lieux de sortie, invoquée par M. [N] qui présent avait signé le document.

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CA

Chambre 1-11 OP

6a17d8eccdc6046d473198ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e76cdc6046d4710efaa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [F] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 18 mars 2022.  

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d3a9cdc6046d4789f119

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre recommandée de son avocat reçue au greffe le 21 décembre 2017, M.

Source officielle

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