CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
Elle indique que si M.
1ère Chambre
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
Au dernier état de la procédure, par conclusions reçues au greffe de la cour sous la forme électronique le 21 juillet 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, les
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
Au cours de l'entretien qui s'est déroulé en présence de Mme [X], représentante du personnel, nous vous avons ainsi indiqué les griefs nous conduisant à envisager une mesure de licenciement.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 4 mars 2026, au visa des articles 9, 145, 699, 700 et 835 du code de procédure civile, la société Generali Real Estate
Chambre sociale 4-5
6a191e8fcdc6046d47525d11
28 mai 2026
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 10 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, Mme [T] demande à la cour de : à titre principal -
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
Par leurs dernières conclusions remises au greffe le 13 octobre 2025, M.
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
En effet, la déclaration d'appel porte bien l'indication du jugement du 12 mai 2025 et ce document, ainsi que les conclusions elles-mêmes, reproduisent le dispositif du jugement du 12 mai 2025 et non de
6a192e81cdc6046d4754ca9f
Elle indique que la décision du juge commissaire a été publiée, ce qui la rend opposable.
Chambre 1-7
6a192eb8cdc6046d4754cf37
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.
2 e chambre civile
690d96a5bb81cebe2e83dc9c
6 novembre 2025
Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré, au visa des articles L. 626-27 et R. 626-48 du code de commerce : - que le non-respect du plan de redressement est établi et non
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e45
16 octobre 2025
Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 2 avril 2025 par la société [O] Automobile, qui demande à la cour, de : Réformer l'ordonnance entreprise rendue le 16 avril 2024
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, elle expose en substance : - que tant les conclusions au fond que les conclusions d'incident rappellent que Mme [Q] était réputée être en opposition d'intérêt en lecture
Contestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
22 avril 2026
La décision du bâtonnier a été notifiée par lettre recommandée le 20 février 2025 à Monsieur [H] [Y], le destinataire étant 'inconnu à l'adresse indiquée'.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c14cdc6046d47e37a2b
Elle indique justifier que pendant cette période là, elle n'était ni en congé ni absente de son travail. ** Par conclusions reçues au greffe le 26 avril 2024, régulièrement soutenues à l'audience
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb911cdc6046d47e91dfe
2 juin 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 16 février 2026 Mme [C] demande à la cour de : - recevoir Mme [C] en ses écritures et la déclarer bien fondée
Service des Référés
69fd7bd6cdc6046d47040f3a
6 mai 2026
Les griefs opposés par M. [T] à la banque ne sont ainsi pas de nature à modifier substantiellement le montant des sommes dues.
2ème chambre section C
6a22603dcdc6046d4738ccc4
Il écartait la nullité de l'état des lieux de sortie, invoquée par M. [N] qui présent avait signé le document.
Chambre 1-11 OP
6a17d8eccdc6046d473198ac
27 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.
6a167e76cdc6046d4710efaa
26 mai 2026
[V] [F] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 18 mars 2022.
3e chambre sociale
69e1d3a9cdc6046d4789f119
16 avril 2026
Par lettre recommandée de son avocat reçue au greffe le 21 décembre 2017, M.
Page 8 sur 8510
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.