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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61632f4c14ec5f96a7da08d6
21 septembre 2011
Ils effectuent, sur quatre semaines, 24 heures 30 consécutives de travail, réparties sur sept postes comportant 20 heures de travail, et bénéficient de 4 heures 30 de pause.
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fc
18 décembre 2007
huit heures.
Chambre 4-2
60225713f90114addb2c5b14
5 février 2021
Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions de chef d'équipe et il percevait une rémunération mensuelle brute de 1 641,60 euros, à laquelle s'ajoutait diverses heures
4eme Chambre Section 1
63d4cd4092a57405de3318f3
27 janvier 2023
le lendemain matin était comptabilisée 10 heures de travail effectif calculées comme suit : 14 heures de travail [dont 8 heures d'équivalence] 6 heures de travail (14h - 8h = 6 heures) + 4 heures
6253c9e5bd3db21cbdd897ec
9 octobre 2007
300 heures pour atteindre un total par exemple de 322 heures au mois de juillet 1996.
61632b3981886c8c1bac97da
Ils effectuent, sur quatre semaines, 24 heures 30 consécutives de travail, réparties sur sept postes comportant 20 heures de travail et bénéficient de 4 heures 30 de pause.
Chambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5206
28 avril 2022
ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures
626b817fd1fb03057d9a5208
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defe
11 mai 2022
heures à 150 %, - juin : 31,5 heures à 125 % et 4 heures à 150 %, - juillet : 16 heures à 125 %.
695bd6a875782d5f06dd8e56
2 janvier 2026
alinéa du III est corrigé, dans des conditions fixées par décret, d'un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables : 1° Aux salariés soumis à un régime d'heures
6253c98fbd3db21cbdd88a6f
17 octobre 2006
éducatif, pédagogique et social appelé à assurer en chambre de veille la responsabilité de surveillance nocturne un système d'heures d'équivalence, les 9 premières heures étant assimilées à 3 heures de
5e Chambre
6036c9238c09e167e8db0724
3 septembre 2015
Elle ne comprend pas les heures d'équivalence et les heures complémentaires.
6033536c597145046f358ba5
6 juillet 2017
Au visa des règles de durée du travail applicables aux conducteurs longue distance, la SAS AYALA rappelle que le salarié était rémunéré sur la base de 182 heures dont 34,33 heures d'équivalences, outre
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e85
13 octobre 2022
Cette fraction est exonérée des charges sociales 2° Une prime supplémentaire égale à la différence entre 1 heure de salaire de la catégorie du salarié et une fois et demie la valeur du minimum garanti
6253cc14bd3db21cbdd8f101
22 février 2012
précisé que le maximum légal a été repoussé de 35 heures à 44 heures pour tenir compte des heures d'équivalence qui ne sont que partiellement comptabilisées.
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
Jusqu'à la fin de l'année 1994, son travail a été effectué exclusivement sous forme de nuits, rémunérées sur la base d'une disposition conventionnelle sous la forme d'heures d'équivalence, soit 3 heures
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
S'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures n'ayant pas déjà donné lieu à un paiement en heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations
9e Chambre C
603676f72be52318cce863dd
16 octobre 2015
de nuit, majoration pour heure d'équivalence, pour heures supplémentaires) sauf frais professionnels comme le prévoit la convention collective'.
686df885bdbdd86396f3907d
8 juillet 2025
[E] comportent toutes les mentions relatives aux salaire de base, heures de nuit, heures d'équivalence ou heures supplémentaires, de même qu'il a signé tous les rapports d'infractions émanant de sa carte
6253c99bbd3db21cbdd88c77
6 octobre 2006
invariablement une durée mensuelle de travail de 169 heures jusqu'en décembre 2001, laquelle sera réduite à 164,67 heures (38 heures par semaine) à compter du 1er janvier 2002.
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