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11 623 résultats pour « heures d'equivalence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61632f4c14ec5f96a7da08d6

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Ils effectuent, sur quatre semaines, 24 heures 30 consécutives de travail, réparties sur sept postes comportant 20 heures de travail, et bénéficient de 4 heures 30 de pause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

huit heures.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

60225713f90114addb2c5b14

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions de chef d'équipe et il percevait une rémunération mensuelle brute de 1 641,60 euros, à laquelle s'ajoutait diverses heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4092a57405de3318f3

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

le lendemain matin était comptabilisée 10 heures de travail effectif calculées comme suit : 14 heures de travail [dont 8 heures d'équivalence] 6 heures de travail (14h - 8h = 6 heures) + 4 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ec

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

300 heures pour atteindre un total par exemple de 322 heures au mois de juillet 1996.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97da

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Ils effectuent, sur quatre semaines, 24 heures 30 consécutives de travail, réparties sur sept postes comportant 20 heures de travail et bénéficient de 4 heures 30 de pause.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a5206

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a5208

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

heures à 150 %, - juin : 31,5 heures à 125 % et 4 heures à 150 %, - juillet : 16 heures à 125 %.

Source officielle
CA

Chambre sociale

695bd6a875782d5f06dd8e56

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

alinéa du III est corrigé, dans des conditions fixées par décret, d'un facteur déterminé en fonction des stipulations légales ou conventionnelles applicables : 1° Aux salariés soumis à un régime d'heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6f

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

éducatif, pédagogique et social appelé à assurer en chambre de veille la responsabilité de surveillance nocturne un système d'heures d'équivalence, les 9 premières heures étant assimilées à 3 heures de

Source officielle
CA

5e Chambre

6036c9238c09e167e8db0724

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Elle ne comprend pas les heures d'équivalence et les heures complémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358ba5

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Au visa des règles de durée du travail applicables aux conducteurs longue distance, la SAS AYALA rappelle que le salarié était rémunéré sur la base de 182 heures dont 34,33 heures d'équivalences, outre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3763d497adffda3e85

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cette fraction est exonérée des charges sociales 2° Une prime supplémentaire égale à la différence entre 1 heure de salaire de la catégorie du salarié et une fois et demie la valeur du minimum garanti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f101

Appel

22 février 2012

22 février 2012

précisé que le maximum légal a été repoussé de 35 heures à 44 heures pour tenir compte des heures d'équivalence qui ne sont que partiellement comptabilisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52b

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Jusqu'à la fin de l'année 1994, son travail a été effectué exclusivement sous forme de nuits, rémunérées sur la base d'une disposition conventionnelle sous la forme d'heures d'équivalence, soit 3 heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

S'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures n'ayant pas déjà donné lieu à un paiement en heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations

Source officielle
CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863dd

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

de nuit, majoration pour heure d'équivalence, pour heures supplémentaires) sauf frais professionnels comme le prévoit la convention collective'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df885bdbdd86396f3907d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[E] comportent toutes les mentions relatives aux salaire de base, heures de nuit, heures d'équivalence ou heures supplémentaires, de même qu'il a signé tous les rapports d'infractions émanant de sa carte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c77

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

invariablement une durée mensuelle de travail de 169 heures jusqu'en décembre 2001, laquelle sera réduite à 164,67 heures (38 heures par semaine) à compter du 1er janvier 2002.

Source officielle

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