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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6866152511adae0daca5330f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [M] a été mis en examen des chefs d'homicide involontaire et renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Marseille qui, par jugement en date du 30 septembre 2019, l'a déclaré coupable et condamné
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
16 janvier 2018
involontaire par personne morale par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail .
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] est décédé de ses blessures le 24 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f939
11 juillet 2012
11 juillet 2012
* * * MOTIFS : Le 3 octobre 1999, Stéphane Y...âgé de quinze ans qui circulait à bord d'un cyclomoteur sur la RN 193 en venant de BALEONE a été mortellement blessé dans un accident impliquant
Source officielle1ère Chambre
637dc86014982305d4c2021b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par jugement du 22 octobre 2018, le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon a relaxé la société Nantaise de flexibles (Oleo), employeur de la victime, poursuivie pour homicide involontaire en l'absence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8965
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est décédé le même jour des suites de ses blessures. 2. Par actes des 26 et 27 mars 2023, Mme [V] [L], veuve de M.
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be448b
11 avril 2024
11 avril 2024
, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Niort a rendu une ordonnance de non-lieu pour insuffisance de charges dans le cadre de l'information judiciaire ouverte notamment du chef d'homicide
Source officielle1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f084
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[M] [P] a été retrouvé légèrement blessé au niveau de la roue avant gauche du fourgon. M. [K] [C], passager assis à droite, n'a pas été éjecté du fourgon.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Grièvement blessé, il est décédé le jour même à 23h00 au centre hospitalier d'Ajaccio. Mme I H, sa veuve, Mmes F E et G E, ses filles, Mme C D épouse E, sa mère, et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
été en grande partie ravagé par un incendie alors qu'étaient présents sur les lieux [D] [V] et l'un de ses amis, [H] [S], qui a été gravement brûlé dans l'incendie avant de décéder des suites de ses blessures
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
2 mai 2022
Le tribunal de grande instance de Nancy a déclaré Madame [B] coupable d'homicide involontaire par jugement correctionnel du 19 juin 2015.
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
L'information ouverte contre X sur plainte avec constitution de partie civile pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui déposée devant le doyen des juges d'instruction du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B H, est décédé dans l'accident et ses trois passagers ont été gravement blessés. Quant au défaut d'entretien et d'équipement du véhicule : 8.
Source officiellePage 8 sur 8