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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629bc3eaaf44d62f53e9b2
31 janvier 2013
compensateurs, que l'employeur ne conteste pas sérieusement les décomptes de Monsieur [E] des repos compensateurs résultant de ces heures supplémentaires et qu'il sera en conséquence également fait droit
17e Chambre B
5fdd3cca7fad53a54cda4799
27 septembre 2018
Sur le rappel d'indemnités de repos compensateur dont indemnité de congés payés : Cette demande est subséquente à la précédente.
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7f
28 octobre 2016
, les primes de panier, les indemnités de repos compensateur au titre des heures supplémentaires ainsi que les indemnités perçues au titre des périodes d'absence assimilées au temps de travail.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda68e75ab10eb22562893a
4 juillet 2019
titre des congés payés afférents, - 24.193,65 € bruts à titre d'heures supplémentaires, - 2.419,36 € bruts au titre des congés payés afférents, - 12.994,04 € bruts au titre de l'indemnité de repos compensateur
Chambre sociale section 1
6274bc4f2799a9057d5dd006
5 mai 2022
- 7 972,90 euros à titre de rappel de prime de fin d'année pour les années 2016 à 2018 - 1 518,52 euros à titre d'indemnité de repos compensateur - 1 411,60 euros à titre de rappel de salaire pour
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90243
5 février 2013
X..., au calcul et au chiffrage en euros de ses demandes par rapport à cette ou ces qualification (s) en matière tant de rappel d'heures supplémentaires restées impayées, que d'indemnités de repos compensateur
6253c8f5bd3db21cbdd86d2f
12 novembre 2004
SUR LE FOND Sur les demandes de rappel de salaire (et congés payés afférents) , d'indemnités pour repos compensateurs non pris et demandes subséquentes Aux termes de l'article L212-4 du Code du Travail
Pôle 6 - Chambre 4
6040a83231336b630938c62d
3 mars 2021
Il sollicite un rappel de salaire à ce titre de 16.267,02 euros et une indemnité de repos compensateur de 8.133,51 euros.
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b7
6 juillet 2023
Sur la demande d'indemnité pour repos compensateur Mme [Z] [O] indique avoir effectué 36,95 heures au-delà du contingent d'heures, qui est de 220 heures, ce qui aboutit à une indemnité pour 19,82 heures
CHAMBRE SOCIALE A
69ce067ccdc6046d47d36716
1 avril 2026
[Z] de sa demande d'indemnité de repos compensateur ; - Débouté M. [Z] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; - Condamné la société [1] à verser à M.
60348240a2d07a6fe6090e80
d'ancienneté, les primes de panier et les indemnités de déplacement, les indemnités de repos compensateur au titre des heures supplémentaires ainsi que les indemnités perçues au titre des périodes d'absence
BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X
6253c9eebd3db21cbdd899a0
17 octobre 2007
vestimentaire de démarchage, - 18 094,62 euros d'heures supplémentaires, - 12 435,82 euros de remboursement des frais de déplacement, - 14 949,52 euros d'indemnité de repos compensateur, - 120 000
Chambre sociale
69d88d11cdc6046d47bb2abe
9 avril 2026
, . 20 619,60 euros à titre de rappel de salaire d'heures supplémentaires, . 2 061,96 euros à titre d'indemnité de congés payés s'y rapportant, . 7 100 euros à titre d'indemnité du repos compensateur
6253c8aabd3db21cbdd85e80
18 décembre 2001
compensateurs et congés payés y afférents et indemnités pour repos compensateurs, - si la société TRANSPORTS EVENISSE ne remettait pas les disques pour certaines périodes entre avril 1994 et avril 1999
Chambre Sociale
653b597b502b828318c4e4e0
26 octobre 2023
titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que l'indemnité de repos compensateurs portera intérêt au taux légal à compter de la date du prononcé du présent jugement, Ordonné la capitalisation
6a19223ccdc6046d47531d2f
28 mai 2026
de repos compensateur, . 14'362,08 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, . 2 043,68 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 204,36 euros de congés payés afférents
615e0e5bc25a97f0381f5569
9 septembre 2014
EQUATOR à verser à [G] [Z] les sommes suivantes : rappel d'heures supplémentaires (1.10.2006 au 30.09.2011)179 355,64 € congés payés afférents17 935,56 € indemnité de repos compensateurs non pris57
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2f
18 avril 2024
[N] [G] de toute demande au titre de l'indemnité de repos compensateur pour travail de nuit et de l'indemnité de travail de nuit ; - L'a confirmé en ses autres dispositions ; Statuant à nouveau sur les
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e79c25a97f0381f56e8
9 janvier 2014
le conseil de prud'hommes de Paris le 2 avril 2009 des chefs de demandes suivants: - Heures supplémentaires du 14/06/2007 au 26/05/2009 : 29 551,47 € - Congés payés y afférents: 2 955,15 € - Indemnité
6253c9e5bd3db21cbdd897ec
9 octobre 2007
X... les sommes suivantes : - 32.140,61 Euros à titre d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents ; - 10.669,89 Euros P à titre d'indemnité pour repos compensateurs outre les congés payés
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