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46 679 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca2

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Y... bien fondée en son appel incident, de débouter Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes (dommages-intérêts, indemnité de licenciement, indemnité de préavis, congés payés sur préavis, et rappel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef47

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

et la procédure ratifiée conforme -dire le licenciement pour faute grave justifié -infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à Mme A... des indemnités au titre du licenciement (indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a731acdc6046d47748591

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [E] demande à la cour de : -infirmer le jugement sur l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité de congés payés non pris, l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a577

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

spéciale de licenciement, subsidiairement au titre de rappel d'indemnité de licenciement, au titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, - ses demandes sont nouvelles et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac92

Appel

20 février 2008

20 février 2008

titre d' indemnité de licenciement - 3. 400 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis - 340 € à titre de congés payés sur préavis - 877, 80 € à titre de retenue sur salaire afférent à la mise à pied

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c57ffc2c8318ee0025

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de licenciement, d'indemnité de préavis, de congés payés et de salaire du mois d'octobre 2014 ; - condamne la société Daimay France à lui payer les sommes suivantes : * 321,78 euros net de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60338b08e7c07d3e23451fb8

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

la société Le Troisième Pôle à payer à Madame [L] les sommes suivantes: - 138,81 € au titre du solde de l'indemnité de licenciement, - 552,15 € au titre des congés payés 2013, - 1.349,15 € au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301424c6681071edf66cf

Appel

23 février 2012

23 février 2012

d'indemnité compensatrice de préavis, * 824,34 € au titre des congés payés afférents, * 22 211,48 € à titre d'indemnité de licenciement, * 65 947,92 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238497ca18b0008e5800d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 10 janvier 2020, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Alençon pour voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir des indemnités de rupture et des dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035425b8dd1026bfb82552c

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

de licenciement du préavis et des congés payés, - 23.297,03 € à titre de rappel de salaires au titre de l'article 40 pour les salaires postérieurs au jugement de redressement judiciaire, à défaut, ordonner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[X] à lui régler : 2 860 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 286 euros au titre des congés payés afférents, 3 371,66 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, les congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3d

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Il a perçu des indemnités de rupture : indemnité de licenciement et congés payés en mai 2009 et une indemnité compensatrice de repos compensateur, soit la somme de 3. 254, 65 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68daf5

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

€ à titre d'indemnité de licenciement 16330 € à titre de congés payés 6123,74 € au titre de la mise à pied plus congés payés afférents 7.670.913 € (sic) et subsidiairement 5040969 € au titre du

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9eccdc6046d4756ba6a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Denis afin d'obtenir le versement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrices de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85efd

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

: 38. 443, 50 francs à titre d'indemnité de préavis, 3. 844, 35 francs au titre des congés payés y afférent, 33. 958, 42 francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 5. 125, 80 francs à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d3

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

AARON a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 06 Mai 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a9

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

TAT Centre Ambulancier-Pompes Funèbres à lui payer les sommes suivantes : indemnité compensatrice 2 155,22 € indemnité conventionnelle de licenciement 3 503,32 € congés payés 964,02 € indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb87

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

de licenciement ou une indemnité de congés payés eu égard à ses périodes d'arrêt de travail ; que Mme X...a été payée des heures supplémentaires travaillées et n'a jamais contesté le temps partiel de

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CA

17e Chambre B

616250ee929f6bffa995b2cd

Appel

6 février 2014

6 février 2014

euros à titre d'indemnité de licenciement, 1.610,90 euros outre congés payés y afférents à titre de rappel de salaire durant la mise à pied, 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d50823e6dd0f8bf81c3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de licenciement et compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts (dont 30 000 euros pour prétendu harcèlement et discrimination syndicale) et indemnité au titre

Source officielle

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