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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca2
31 janvier 2002
Y... bien fondée en son appel incident, de débouter Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes (dommages-intérêts, indemnité de licenciement, indemnité de préavis, congés payés sur préavis, et rappel
6253cc0abd3db21cbdd8ef47
7 décembre 2011
et la procédure ratifiée conforme -dire le licenciement pour faute grave justifié -infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à Mme A... des indemnités au titre du licenciement (indemnité
Chambre sociale
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
[X] [E] demande à la cour de : -infirmer le jugement sur l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité de congés payés non pris, l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a577
23 avril 2024
spéciale de licenciement, subsidiairement au titre de rappel d'indemnité de licenciement, au titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, - ses demandes sont nouvelles et
6253ca59bd3db21cbdd8ac92
20 février 2008
titre d' indemnité de licenciement - 3. 400 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis - 340 € à titre de congés payés sur préavis - 877, 80 € à titre de retenue sur salaire afférent à la mise à pied
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c57ffc2c8318ee0025
24 octobre 2023
de licenciement, d'indemnité de préavis, de congés payés et de salaire du mois d'octobre 2014 ; - condamne la société Daimay France à lui payer les sommes suivantes : * 321,78 euros net de rappel
Pôle 6 - Chambre 10
60338b08e7c07d3e23451fb8
24 mai 2017
la société Le Troisième Pôle à payer à Madame [L] les sommes suivantes: - 138,81 € au titre du solde de l'indemnité de licenciement, - 552,15 € au titre des congés payés 2013, - 1.349,15 € au titre
Pôle 6 - Chambre 7
616301424c6681071edf66cf
23 février 2012
d'indemnité compensatrice de préavis, * 824,34 € au titre des congés payés afférents, * 22 211,48 € à titre d'indemnité de licenciement, * 65 947,92 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause
1ère chambre sociale
65a238497ca18b0008e5800d
11 janvier 2024
Le 10 janvier 2020, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Alençon pour voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir des indemnités de rupture et des dommages et intérêts pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb82552c
24 mai 2016
de licenciement du préavis et des congés payés, - 23.297,03 € à titre de rappel de salaires au titre de l'article 40 pour les salaires postérieurs au jugement de redressement judiciaire, à défaut, ordonner
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca5be4f5dbe63386db8ad1
12 novembre 2020
[X] à lui régler : 2 860 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 286 euros au titre des congés payés afférents, 3 371,66 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, les congés
6253cc0abd3db21cbdd8ef3d
19 octobre 2011
Il a perçu des indemnités de rupture : indemnité de licenciement et congés payés en mai 2009 et une indemnité compensatrice de repos compensateur, soit la somme de 3. 254, 65 €.
60366a730862aa0b9b68daf5
27 octobre 2015
€ à titre d'indemnité de licenciement 16330 € à titre de congés payés 6123,74 € au titre de la mise à pied plus congés payés afférents 7.670.913 € (sic) et subsidiairement 5040969 € au titre du
69eaf9eccdc6046d4756ba6a
23 avril 2026
Il a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Denis afin d'obtenir le versement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrices de
6253c8adbd3db21cbdd85efd
8 janvier 2002
: 38. 443, 50 francs à titre d'indemnité de préavis, 3. 844, 35 francs au titre des congés payés y afférent, 33. 958, 42 francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 5. 125, 80 francs à
6253ca98bd3db21cbdd8b7d3
6 mai 2008
AARON a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 06 Mai 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile
6253c9e0bd3db21cbdd896a9
18 septembre 2007
TAT Centre Ambulancier-Pompes Funèbres à lui payer les sommes suivantes : indemnité compensatrice 2 155,22 € indemnité conventionnelle de licenciement 3 503,32 € congés payés 964,02 € indemnité
6253cc4ebd3db21cbdd8fb87
27 septembre 2012
de licenciement ou une indemnité de congés payés eu égard à ses périodes d'arrêt de travail ; que Mme X...a été payée des heures supplémentaires travaillées et n'a jamais contesté le temps partiel de
17e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2cd
6 février 2014
euros à titre d'indemnité de licenciement, 1.610,90 euros outre congés payés y afférents à titre de rappel de salaire durant la mise à pied, 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c3
21 avril 2023
de licenciement et compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts (dont 30 000 euros pour prétendu harcèlement et discrimination syndicale) et indemnité au titre
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