. **** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] est propriétaire, sur la commune de [Localité 9], de parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

[U] [L] et à Mme [A] [M] épouse [L] deux parcelles de terre situées dans la commune de [Localité 4] (31) et cadastrées AE [Cadastre 1] et [Cadastre 2] au lieu-dit ' [Localité 5] '.

section E [Cadastre 4] , [Cadastre 1], [Cadastre 2], et [Cadastre 3], contigue à la parcelle cadastrée E [Cadastre 5] appartenant à Monsieur et Madame [X] [Y].

section YI n° [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 4], [Cadastre 10] et [Cadastre 11], a fait assigner en bornage les consorts [P]-[I], titulaires de droits de propriété sur la parcelle

n°[Cadastre 1].

napoléonien montrant que l'impasse commune alors cadastrée [Cadastre 4] correspondait au plus du double de la longueur de l'impasse commune actuelle cadastrée EH [Cadastre 1] et ils infèrent de la rénovation

Il fait observer que selon lui Monsieur K..., géomètre du cadastre à la retraite a dû aller sur place, vu un mur, considéré (sans faire de bornage, sans convoquer le voisin ni faire d'application cadastrale

[S] de 1985 et le plan cadastral coté de 1885, En conséquence, - fixer la limite des propriétés entre les parcelles cadastrées section N n°[Cadastre 2] et [Cadastre 4] propriété de Mme [G] et les parcelles

Il apparaissait déjà sur le cadastre napoléonien sans avoir reçu de numérotation cadastrale.

Monsieur A... a déposé son rapport complémentaire le 31 mars 2006 et établi un plan no 1 (application cadastrale) un plan no 2 (répartition de contenances sans passage) et un plan no 3 (répartition de

Comme déjà mentionné, les appelantes produisent un plan cadastral de la commune de [Localité 16] "pour 1978" où la parcelle ET [Cadastre 5] est alors référencée EP [Cadastre 11].

[L] et de son épouse, par acte du 19 août 1959, une parcelle de 89 m², cadastrée à l'ancien cadastre napoléonien, section E n° [Cadastre 3]p, correspondant à un délaissé issu des expropriations réalisées

Les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] se situent sur la commune de [Localité 1], et les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 3] et [Cadastre

Les indications du cadastre ne constituent qu'un indice dont la valeur est appréciée par le juge.

[CV] [W] de la terre [Adresse 35] cadastrée numéro [Cadastre 12] sise à [Localité 23].

permettant d'établir les caractères et la durée des possessions éventuellement évoquées, de rechercher tous autres indices notamment ceux résultant de la configuration des lieux et du cadastre, de rechercher

permettant d'établir les caractères et la durée des possessions éventuellement invoquées, • rechercher tous autres indices notamment ceux résultant de la configuration des lieux et du cadastre, •

1], CR [Cadastre 2] et CR [Cadastre 3].