faite de la franchise légale, au titre de la garantie catastrophe naturelle ; -dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 7 août 2024 ; -dit que cette somme sera indexée sur l'indice

Localité 6] sur arrêté du Préfet de la Saône et Loire du 21 novembre 2025 au vu d'un certificat médical du 21 novembre 2025 du docteur [N] [W] constatant qu'elle présente des troubles délirants avec indication

de la société [R] à la somme de 3.568,40 €, - Débouté Madame [K] [N] de ses demandes relatives à la fixation de sa créance au passif de la société [R] aux sommes de : * 22.511,85 € actualisé sur l'indice

du coût de la construction à compter du 18 novembre 2024 ; . au titre de l'implantation des poteaux : 20 603,97 euros TTC avec indexation sur l'indice du coût de la construction à compter du 18 novembre

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au SIE-SIP de Montfort-sur-Meu : 1) l'indication

d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac à sa demande de communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour chaque agent les nom, prénom, grade, indice

et des forêts à sa demande de communication de copies des « arrêtés (ou décisions individuelles) d’intégration » dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, « avec le grade et l'indice

conclusions notifiées le 9 octobre 2024, il demande à la cour de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, - condamner la société à lui payer la somme de 23 500,52 euros, avec indexation à l'indice

courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Quincampoix à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices

[P] [K] et Mme [E] [Q] les sommes de : ' 183.236 € TTC au titre des travaux de démolition et reconstruction, avec indexation sur l'indice BT01 à compter de l'émission des devis et jusqu'au parfait paiement

Travaux Publics 66 de l'ensemble des condamnations pouvant être mises à sa charge, -condamné la SAS Travaux Publics 66 à payer à la SARL [Adresse 2] la somme de 275 053,55 euros, indexée suivant l'indice

Ce montant sera indexé sur l'indice BT 01 à compter de la date du dépôt du rapport de l'expert jusqu'à la date du présent jugement, puis au taux légal jusqu'à complet paiement.

- Ordonner l'indexation annuelle de l'indemnité d'occupation à compter de la date de résiliation du bail sur la base de l'indice des loyers commerciaux publié par l'INSEE au jour de la résiliation du

[P] [Z] et Mme [U] [Z] née [Y] la somme de 20 456,40 euros au titre de la réparation des désordres, ce avec indexation sur l'indice BT 01 depuis le 31 mai 2023 et jusqu'au présent jugement, - fixé à la

réalisation des plages carrelées, - condamner solidairement les époux [B] à lui payer la somme de 30 699,49 euros au titre de la réduction du prix, évaluée par l'expert judiciaire avec indexation sur l'indice

son chef à payer, jusqu'au départ effectif des lieux consacré par la remise des clefs au bailleur, une indemnité d'occupation hors APL de 270,07 euros par mois indexée sur la variation annuelle de l'indice

; - De consulter les titres de parties s'il en existe et notamment celui de l'auteur commun, d'en décrire le contenu en précisant les limites et les contenances y figurant ; - De rechercher tous indices

315 euros toutes taxes comprises au titre de la réparation des désordres d'infiltrations au travers des joints des éléments de la toiture mobile, outre actualisation en fonction de l'évolution de l'indice