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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

63870518bf732905d49c55ea

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le représentant de l'administration, réplique que la requête est motivée, individualisée et donc régulière alors que les pièces annexées corroborent le bien fondé de la demande de prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4457ffc2c8318ee025a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la cession de créances Soutenant que le FTC ne justifie pas de la cession individualisée de la créance dont se prévaut la banque à son égard, l'appelant conclut au débouté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035624ebe0f278a1a0a3b6d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

droit sur les emplacements de garage et ne remplissent plus la seconde condition requise pour être membres de l'association syndicale libre, soit le fait de bénéficier d'un emplacement de garage, individualisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89781

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Par lettre en date du 16 février 2004, elle a été licenciée pour les motifs suivants, -Arrêt total pour 2004 des prestations D'ASI " Appui social individualisé " que nous réalisions depuis plus de 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01363_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

des mineurs du 1er janvier au 31 aout 2020, à concurrence de la somme de 161 990 euros, dès lors que les " subventions " que lui versait la commune constituent " la rémunération de prestations individualisées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02194_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que : - l’obligation de quitter le territoire français sans délai est insuffisamment motivée ; - elle n’a pas fait l’objet d’un examen individualisé de sa situation ; - en l’absence de

Source officielle
CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036570

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

S'agissant des recherches individualisées menées par la cellule RH de reclassement, Mme [R] [E] prétend qu'aucune recherche individualisée n'aurait été menée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce62cdc6046d472a8626

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Par suite, et conformément à la jurisprudence constante en la matière, une telle déclaration d'appel, dépourvue de motivation réelle et individualisée, doit être regardée comme manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de PARIS, vestiaire : R079, et par et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0830 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

69facc4dcdc6046d47be80bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1dadcdc6046d47e05d98

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f585b2cdc6046d474afb7c

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public, absent Vu l'extrait individualisé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R. 743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R. 743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé

Source officielle
CA

14e chambre

6033b33a791ae766df965a21

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

par site des coûts de fonctionnement actuel des sites, loyers en cours, coûts de déménagements, *Chiffrages individualisés par site des coûts de fonctionnement des implantations envisagées, coûts de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48723

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Or, faute d'individualiser chacune des diligences effectuées et son coût unitaire, il n'est pas possible de ventiler la somme objet de la facture produite en fonction des diligences accomplies.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] qu'il accepte la proposition de la société Foch Immobilier concernant la prise en charge d'un accompagnement individualisé sur l'aide à la rédaction des CV et lettres de motivation dans la limite de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en 'uvre par un concurrent ou de copier un produit libre de droit ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme, une valeur économique individualisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c419

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

existaient au regard de la taille du groupe, - le plan de sauvegarde de l'emploi ne prévoit aucune mesure de reclassement en interne et ne dispense pas l'employeur d'une recherche précise, concrète et individualisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

existaient au regard de la taille du groupe, - le plan de sauvegarde de l'emploi ne prévoit aucune mesure de reclassement en interne et ne dispense pas l'employeur d'une recherche précise, concrète et individualisée

Source officielle

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