CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
63870518bf732905d49c55ea
4 novembre 2022
Le représentant de l'administration, réplique que la requête est motivée, individualisée et donc régulière alors que les pièces annexées corroborent le bien fondé de la demande de prolongation exceptionnelle
13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025a
24 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la cession de créances Soutenant que le FTC ne justifie pas de la cession individualisée de la créance dont se prévaut la banque à son égard, l'appelant conclut au débouté
1ère Chambre
6035624ebe0f278a1a0a3b6d
3 mai 2016
droit sur les emplacements de garage et ne remplissent plus la seconde condition requise pour être membres de l'association syndicale libre, soit le fait de bénéficier d'un emplacement de garage, individualisé
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89781
11 octobre 2007
Par lettre en date du 16 février 2004, elle a été licenciée pour les motifs suivants, -Arrêt total pour 2004 des prestations D'ASI " Appui social individualisé " que nous réalisions depuis plus de 10
Juge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
des mineurs du 1er janvier au 31 aout 2020, à concurrence de la somme de 161 990 euros, dès lors que les " subventions " que lui versait la commune constituent " la rémunération de prestations individualisées
ORCA_25VE02194_20260120
20 janvier 2026
Il soutient que : - l’obligation de quitter le territoire français sans délai est insuffisamment motivée ; - elle n’a pas fait l’objet d’un examen individualisé de sa situation ; - en l’absence de
15e chambre
5fd973390e26b16056036570
29 janvier 2020
S'agissant des recherches individualisées menées par la cellule RH de reclassement, Mme [R] [E] prétend qu'aucune recherche individualisée n'aurait été menée.
Rétention Administrative
69ddce62cdc6046d472a8626
12 avril 2026
Par suite, et conformément à la jurisprudence constante en la matière, une telle déclaration d'appel, dépourvue de motivation réelle et individualisée, doit être regardée comme manifestement irrecevable
Chambre civile 1-7
69e06df5cdc6046d47687caf
14 avril 2026
de PARIS, vestiaire : R079, et par et par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0830 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé
ETRANGERS
69facc4dcdc6046d47be80bf
5 mai 2026
: Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé
69fc1dadcdc6046d47e05d98
rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé
69f585b2cdc6046d474afb7c
1 mai 2026
ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public, absent Vu l'extrait individualisé
69d88620cdc6046d47b9ecb5
8 avril 2026
jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R. 743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé
6a2107bccdc6046d4708a409
3 juin 2026
14e chambre
6033b33a791ae766df965a21
20 avril 2017
par site des coûts de fonctionnement actuel des sites, loyers en cours, coûts de déménagements, *Chiffrages individualisés par site des coûts de fonctionnement des implantations envisagées, coûts de
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48723
6 octobre 2025
Or, faute d'individualiser chacune des diligences effectuées et son coût unitaire, il n'est pas possible de ventiler la somme objet de la facture produite en fonction des diligences accomplies.
3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40d
12 mai 2022
[M] qu'il accepte la proposition de la société Foch Immobilier concernant la prise en charge d'un accompagnement individualisé sur l'aide à la rédaction des CV et lettres de motivation dans la limite de
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b5ecdc6046d47093f82
seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en 'uvre par un concurrent ou de copier un produit libre de droit ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme, une valeur économique individualisée
6253cad6bd3db21cbdd8c419
18 juin 2008
existaient au regard de la taille du groupe, - le plan de sauvegarde de l'emploi ne prévoit aucune mesure de reclassement en interne et ne dispense pas l'employeur d'une recherche précise, concrète et individualisée
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
Page 8 sur 259