a en outre relevé "Qu'il a été clairement établi par l'information que cette sonde n'avait aucune utilité et que tous les salariés de l'entreprise en étaient informés ou, pour le moins, étaient conscients

Par ses conclusions notifiées le 3 octobre 2022, la société Gecina demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu le 27 octobre 2021 de ses chefs suivants : « Déboute la société Gecina de sa demande

[B], aux termes de ses conclusions récapitulatives en date du 26 avril 2012, sollicite l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour : De dire ses demandes recevables et bien fondées, De dire

LOUIS [F] ès qualités de liquidateur de la société IMDFS demandent à la cour de: - entendre surseoir à statuer en vertu de l'article 378 du code de procédure civile en l'attente du résultat de l'information

Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui

A titre subsidiaire, - constater qu'une information pénale est en cours à l'encontre de APOLLONIA et de tous autres, notamment des chefs de faux en écritures, y compris de faux en écritures publiques

L'affaire a été ré-enrôlée le 8 septembre 2005, puis retirée du rôle le 24 novembre 2005 à la demande des parties, compte tenu d'une information pénale en cours, puis ré-enrôlée en septembre 2006.

[P] faisaient valoir que : ' ils n'avaient pas déposé plainte au pénal contre Me [H] et que le pénal ne tenait plus le civil en l'état ; ' l'action civile diligentée par eux à l'égard de la Carpa

L'expertise technique du véhicule ordonnée par le Procureur de la République dans le cadre de l'information pénale qui a été ouverte, a révélé que le déport à gauche du véhicule conduit par l'intéressée

complémentaire à 2.000.000 francs de dommages et intérêts et la Cour d'appel de Bourges, désignée comme cour de renvoi, a, par arrêt du 1er décembre 1999, sursis à statuer dans l'attente du règlement d'une information

En octobre suivant, elle a déposé une nouvelle plainte pour escroquerie et tentative d'escroquerie, qui a donné lieu à l'ouverture d'une information pénale. De son côté M.

constater que la BPI n'a pas d'intérêt à agir, - déclarer la BPI irrecevable, - débouter la même de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre infiniment subsidiaire, - constater qu'une information

Sur réquisitions du Ministère Public, le juge d'instruction a rendu le 22 mars 2011, une ordonnance de refus d'informer .

, du maintien dans l'établissement de [Localité 7] des moules dont [V] [Z]-[S] avait revendiqué la propriété dès l'ouverture de la procédure collective ; qu'elle a ensuite retenu qu'à l'issue de l'information

dissimulait donc les chèques détournés en jouant sur les achats de livres et d'abonnements et en les faisant passer pour des règlements de fournisseurs ; que les investigations menées dans le cadre de l'information

B..., lui même sous-traitant de la SA CAPRON, titulaire du lot gros oeuvre sur le chantier ; Suite à cet accident, qui a fait plusieurs victimes dont deux personnes décédées, une information pénale

Pendant le cours de l'information, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Orléans a prononcé deux ordonnances le 22 mai 2006 (et non 2005, comme parfois indiqué), par

de commissions, la société Steel § Co reconnaît nécessairement le principe de sa dette ; Attendu qu'aucun élément de preuve ne peut être tiré du rapport d'expertise établi dans le cadre d'une information

Après ouverture d'une information pénale, cette société et son représentant légal, M. C..., ont été condamnés pénalement par un jugement du 21 décembre 2001 définitif.

À la suite de la plainte en date du 20 février 1996, déposée par Rémy X... et Éric Y... entre les mains du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nîmes, une information était