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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69693010cdc6046d476d92f3
14 janvier 2026
de l'instance principale ; - Disons n'y avoir lieu à arbitrer une somme au titre des fraís irrépétibles ; - Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 15 octobre 2024 avec injonction
Chambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f64491b
12 juillet 2024
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 26 juillet 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
661e14d30f653b0008df2a5d
15 avril 2024
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 19 février 2020, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
661e14d30f653b0008df2a67
12 avril 2024
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 12 mai 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
661e14d30f653b0008df2a69
diligence n'a été accomplie par l'une quelconque des parties avant l'ordonnance de radiation du magistrat chargé d'instruire en date du 26 mai 2021, étant précisé qu'elle avait été précédée d'une injonction
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40a
29 mai 2009
conclusions de Mmes Y... et D... ont été déposées le 22 octobre 2008alors que le calendrier de procédure du 13 novembre 2007 avait fixé au premier février 2008 le délai dans lequel leur avocat devait conclure
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0aa
18 octobre 2023
En outre, par ordonnances des 25 août 2021 et 7 février 2022, Mme [B] a également reçu injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec
64379e649477fe04f5cc67cf
12 avril 2023
[M] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, avant le 31 octobre 2022 à laquelle il n'a pas
64379e659477fe04f5cc67d1
[I] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi, avant le 31 octobre 2022 à laquelle il n'a pas
10e Chambre
6162d32470d46c7f95e825b9
30 novembre 2011
Ce dossier a été radié une seconde fois par ordonnance du 17 mars 2009 pour défaut de diligence malgré injonction de conclure conformément aux dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.
68660f87bbe0ac41ca81b1cb
2 juillet 2025
La caisse n'a pas non plus adressé de conclusions au greffe en dépit de l'injonction de conclure qui lui avait également été faite pour le 29 janvier 2021.
68660f86bbe0ac41ca81b1b7
La caisse n'a pas non plus adressé de conclusions au greffe en dépit de l'injonction de conclure qui lui avait également été faite pour le 15 mars 2022.
6253cde4bd3db21cbdd94dc9
28 janvier 2021
Lors d'une réunion en 2019, Me [F] leur soutenait que la partie adverse avait eu une injonction de conclure.
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
. : Attendu qu'aux termes du calendrier de procédure contenu dans l'arrêt partiellement avant dire droit du 9 novembre 2007, Monsieur C... avait injonction de conclure pour le 6 février 2008 et Madame
6253c8c6bd3db21cbdd863ea
24 octobre 2002
Madame X... épouse Y... conclut à la confirmation du jugement, sollicite au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile la somme de 1830 euros.
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
du 4 juillet 2007, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Saintes a rejeté la demande des Mutuelles du Mans Assurances et a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure avec injonction
Ch.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f4d
4 juillet 2024
au tableau n°98 n'étant pas remplie (5 ans), la caisse primaire a transmis, pour avis, le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de [Localité 6], lequel a conclu
6253cde4bd3db21cbdd94dc2
Lors d'une réunion en 2019, Me [V] leur soutenait que la partie adverse avait eu une injonction de conclure.
661e14d30f653b0008df2a6d
Chambre 4-8
6438f1dda942a604f5e93203
11 avril 2023
En l'état d'une injonction de conclure du 8 octobre 2019 demeurée sans suite, l'affaire a été radiée par ordonnance du 20 novembre 2019.
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