cellule ; 2) les déclarations de travaux pour l'installation et la modification des antennes et des armoires techniques ; 3) la police d'assurance de la communauté de communes et sa liste d'exclusion

FAITS ET PROCÉDURE La société SED exploitation, créée en 1997, filiale du groupe SED spécialisée dans l'installation et l'équipements d'antennes de télécommunication, a entretenu avec la société Orange

[G] [K] en qualité d'installateur d'antennes, dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet et à durée indéterminée.

s'explique par la radiation des affaires prononcée le 29 mars 2012, rétablies au rôle à la demande des appelants le 3 octobre 2013 ; il est de l'intérêt d'une bonne justice d'ordonner la jonction des instances

Par un deuxième acte introductif d'instance en date du 5 octobre 2011, Monsieur et Madame [Y] [U] ont également fait délivrer assignation devant le Tribunal d'Instance du 8ème arrondissement de Paris à

Dans le cadre de son bail commercial, la Société du Parc Trinité d'Estienne d'Orves sous-loue des places de stationnement ainsi que des espaces techniques en toiture pour l'installation d'antennes téléphoniques

, mâts, chemins de câbles, supports métalliques) afin notamment d'y héberger des opérateurs de téléphonie mobile qui souhaitent y installer leurs équipements réseaux (antennes, câbles).

A ce titre, elle gère 4 300 sites hébergeant majoritairement, mais non exclusivement, les antennes de l'opérateur français de téléphonie mobile Bouygues Télécom.

La société Bouygues télécom s'étant fait consentir par le syndicat des copropriétaires un bail lui conférant la jouissance d'un emplacement sur le toit de l'immeuble, l'antenne a été installée sur cet

Il ressort des pièces du dossier que la hauteur de l'antenne relais de radiotéléphonie mobile projetée par la société Free Mobile est supérieure à 12 mètres et que l'emprise au sol des installations, initialement

même s'ils ne se sont révélés à la connaissance des parties qu'en cours d'instance d'appel.

de protection et d'une antenne hertzienne.

relais représenteraient 30 % des marges de recul de l'ensemble de la parcelle ZA n°624 ; une antenne relais constitue une installation nuisante au sens de l'article UC13 et doit être masquée par des plantations

Contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Gély-du-Fesc, les antennes relais installées par les opérateurs dans le cadre de l’exploitation d’un réseau de télécommunication constituent des installations

à la dépose de l'antenne parabolique installée sur un balcon et ce, sous astreinte de 50 francs par jour de retard passé ce délai d'un mois à compter de la signification de sa décision, - condamné Monsieur

UA 3.5 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) et n’est donc pas soumise à l’obligation de regroupement des installations ; à supposer même que les antennes de téléphonie mobile relèvent du premier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie des documents suivants, concernant l'installation

Ce secteur, qui ne fait l'objet d'aucune protection, ne présente aucun intérêt particulier auquel l'implantation d'une antenne relais pourrait porter atteinte.

Or, les antennes relais installées par les opérateurs dans le cadre de l'exploitation d'un réseau de télécommunication constituent de telles installations.

Les époux Z... faisant grief à Sylvain X... d'avoir aménagé dans le mur séparatif un passage muni d'un portillon et d'avoir installé sur sa parcelle une antenne émettrice-réceptrice, haute d'environ 14