à l'annexe 7 de la convention collective à l'article 3 du chapitre 2 'Réalisations de missions' et que la comptabilisation du temps de travail devait se faire en jours, le temps de travail étant fixé

La durée annuelle de travail sera de 213 jours avec bénéfice de 13 jours de repos pour l'année 2000. 7 jours de repos seront à prendre pendant l'été et le reste au fur et à mesure de leur acquisition.

abusive, - 5 500 euros au total au titre de l'article 700 du code de procédure civile correspondant aux frais d'avocat pour les deux instances.

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause, d'autre part, se sont contentés d'accorder une indemnité sollicitée à titre subsidiaire

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause, d'autre part, se sont contentés d'accorder une indemnité sollicitée à titre subsidiaire

Y... en 2003 a permis aux deux époux de travailler en même temps et de bénéficier de deux jours consécutifs de repos hebdomadaire durant les fins de semaine, ce qui a engendré, à leur avantage, une modification

Si l'emploi du temps du personnel mis en oeuvre par Monsieur X... en 2003 a permis aux deux époux de travailler en même temps et de bénéficier de deux jours consécutifs de repos hebdomadaire durant les

supplémentaires de repos au titre de la réduction du temps de travail qui doivent ramener leur durée de travail moyenne à 35 heures hebdomadaires.

le point avec lui sur sa charge de travail qui doit être raisonnable, ses temps de repos, l'amplitude de ses journées de travail, l'organisation de travail dans l'entreprise, l'articulation entre son

Or c'est à bon droit que la société RAVE RHONE ALPES considère que ce temps de repos ne peut être assimilé à du temps de travail effectif.

La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.

d'un jour de repos sur le fondement de l'article L3121-59 du code du travail.

janvier 2000 qui, s'agissant de l'amplitude des journées de travail et la charge de travail qui en résulte, prévoient seulement l'organisation sur cinq jours de l'activité des salariés concernés, aux fins

euros au titre des congés payés afférents, * 65.098,56 euros en réparation du préjudice subi du fait du travail dissimulé, Au titre de la rupture du contrat de travail : - juger que la décision

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause, d'autre part, se sont contentés d'accorder une indemnité sollicitée à titre subsidiaire

Le SDIS de B n'aurait pas prévu que ces repos compensateurs suivent immédiatement le temps de travail qu'ils sont censés compenser.

avec l'octroi de 38,5 jours de réduction du temps de travail, soit la somme de 15.092 euros, 'soit la somme de 14.862,52 euros bruts' - que seule la somme de 1.298,64 euros peut être sollicitée pour

de travail, relatives au travail de nuit, aux repos compensateurs, aux repos hebdomadaires et aux temps de pause ; - la délibération du 17 décembre 2003 du conseil d'administration du service départemental

du temps de travail effectif les temps d'habillage, de déshabillage ainsi que les temps de repas et de pause.

des travaux de reprise de la verrière, 3 040,75 euros TTC au titre des honoraires de maîtrise d''uvre, 2 500 euros TTC en remboursement des frais d'entreposage de la cuisine, 5 000 euros au titre