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4 368 résultats pour « jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

h et 5 h, les travailleurs bénéficieront, à l'intérieur de cette journée, d'un repos d'une demi-heure qui sera payé comme temps de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216781

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

euros à titre d'indemnité pour privation du droit au repos outre les congés payés afférents, * 19.644 euros à titre d'indemnité au titre du travail dissimulé, * 3.111,38 euros à titre d'indemnité de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01795_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

supplémentaires de repos au titre de la réduction du temps de travail qui doivent ramener leur durée de travail moyenne à 35 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

; - l'accord d'entreprise conclu le 10 août 2001 au titre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail mettait en place une annualisation du temps de travail sur la base d'un horaire moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il a été soumis à une convention de forfait en jours de 215 jours travaillés prévue par l'accord aménagement et réduction du temps de travail du 20 décembre 1999.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f360a942a604f5e9389a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des journées de travail.

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043adf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 23 982,42 au titre de l'indemnité compensatrice des jours de réduction du temps de travail (RTT), soit 66 jours, * 46 875

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42b79066fd7c90fc257e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

et congés payés y afférent, 10.217,34 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour le travail dissimulé, 6.215,15 euros au titre des repos compensateurs et congés payés y afférent, 6.215,15 euros à titre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e099

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de dommages et intérêts pour dépassements journaliers et hebdomadaires du temps de travail, * 175,24 euros à titre de rappel de salaire sur les indemnités de repas, * 17,52 euros à titre de congés

Source officielle
CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7278

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

la comptabilisation du temps de travail, le non-paiement des heures supplémentaires, le non-respect des durées maximales de travail et des repos et demander la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7eca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et 1.330,26 € au titre des congés payés afférents, 27.214,13 € à titre de dommages et intérêts pour perte du droit à repos compensateur'; 25.978,38 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03935_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03939_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, de travail de nuit et de repos compensateur sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5ab

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

réduction du temps de travail du 23 janvier 2001.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43079066fd7c90fc2741

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

une demi-journée de jour de compensation de réduction du temps de travail (RTT) sur la demi-journée travaillée dans la semaine, doit n'être décomptée qu'une demi-journée de RTT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec2a6c9bddc825847645

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

qui ne peut envisager dans le cadre d'une bonne gestion, une réduction significative du temps de travail de ses médecins du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a55

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

faite des jours de réduction du temps de travail dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d53c25a97f0381f4cd2

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

décalées ainsi que la régulation du temps de travail par l'attribution de journées de repos supplémentaires est illicite - le personnel roulant doit bénéficier chaque jour de travail d'une coupure unique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e0b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

l'accord d'entreprise relative à l'aménagement et la réduction du temps de travail vous est applicable.

Source officielle

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