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Par ordonnance du 09/02/2022, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire .

*autres demandes Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles. L'appelant, qui succombe, est condamné aux dépens de la procédure d'appel.

de la chose jugée et ne peut donc plus être contestée devant la cour d'appel de renvoi, - la juger recevable en sa demande de condamnation de la société BECT, la SVTL et la compagnie GAN ASSURANCES, Monsieur

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Par jugement du 29 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné in solidum la société Simi, la société EERR, la SMABTP, la société BM2 et la MAF à payer au syndicat la somme de

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Considérant que la RATP soutient que la faute quasi délictuelle du mâitre d'ouvrage GAN serait caractérisée par 'le défaut de précautions prises au niveau des travaux, avec des études insuffisantes sur

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Par jugement contradictoire du 4 décembre 2020, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a : - jugé la société CIAT bien fondée dans sa fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée