Le jugement entrepris est confirmé en ce qu'il a estimé que M. et Mme [E] étaient soumis en ce qui concerne les effets du cautionnement donné par l'un des époux sur les biens communs aux deux conjoints

X... et, par acte du 22 août 2017, a fait assigner celui-ci en exequatur du jugement turc. Le 28 septembre 2017 M.

comparant, non représenté [R] ET [R] [Adresse 11] [Localité 2] Non comparant, non représenté Monsieur [S] [R] [Adresse 11] [Localité 2] Non comparant, non représenté [G] [E] [E] [E]

Sur les fins de non-recevoir invoquées par les consorts O... : 20.

Le juge du fond peut relever d'office la règle de l'arrêt des poursuites donnant lieu, en conséquence, à une fin de non-recevoir.

[M] [M] aux fins de voir prononcer l'exequatur du jugement du 19 juin 2013.

Puis, par sentence finale du 25 mai 2018, il a jugé que : "551.

d'un jugement sur les mesures provisoires du divorce, * projet de courrier au juge chargé de l'expertise * des notes de travail sur la synthèse du dossier, sur la loi applicable aux mesures provisoires

non rémunérée et de la clause de non-débauchage, nullité de la sanction du non-respect de non-concurrence ; - obtenir le paiement du salaire variable au titre des années 2007-2008 et 2008-2009 ;

Par jugement rendu le 29 novembre 2019, le juge de l'exécution a : - rappelé que les demandes de "constater" et de "dire et juger" ne constituent pas des prétentions auxquelles le juge doit répondre ;

applicable en France, en l'absence d'obligation d'exequatur, *mis hors de cause la Société LAI et le CGEA, *dit et jugé que Monsieur [H] [B] était salarié de la Société CAI, *dit et jugé que le licenciement

rendu en toutes ses dispositions et de : Statuant à nouveau, A titre principal, - dire et juger la sentence arbitrale notifiée comme ayant autorité de chose jugée et empêchant toute nouvelle réclamation

2] et dire que le jugement sera publié au registre foncier tenu par le service de la publicité foncière [Localité 1].

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12254 Décisions déférées à la Cour : 1/ jugement du 9 décembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n°2007055389 - 2/ jugement du

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 16 FEVRIER 2021

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 03 OCTOBRE 2000 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE :

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Sur le premier moyen d'annulation tiré du non-respect par le tribunal arbitral de sa mission Moyens des parties 23.

général : 14/10825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mai 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/80031 APPELANTE SA BNP PARIBAS représentée par ses représentants légaux

Mais, non exécuté, ce protocole serait devenu caduc.