Mme [I] a formé appel incident par voie de conclusions et sollicité l'infirmation du jugement rendu par le tribunal de grande instance quant au quantum de l'indemnisation allouée Par ordonnance du

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 18/05860 Expéditions exécutoires Expéditions

Le 10 novembre 2023, la Sasu Pathé Cinémas France a saisi le juge des référés pour solliciter une expertise judiciaire. Par ordonnance du 27 novembre 2023, M.

et juger que le directeur de l'ONIAM est compétent pour émettre des titres exécutoires en recouvrement de créances subrogatoires, - confirmer le jugement et juger que le titre exécutoire n°2019-3184

Il est constant que par jugement rendu le 25 avril 2019, le tribunal judiciaire de Paris a relevé que l'expert désigné avait mentionné dans son rapport que les désordres affectant l'appartement trouvaient

II Sur l'expertise sollicitée. 16.

[B] ont fait assigner la SCI devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille sollicitant la suspension des travaux sous astreinte, la désignation d'un expert et la condamnation de la SCI à leur

Par ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2023, Mme [O] [T] a été désignée en qualité d'expert judiciaire.

Par ordonnance rendue le 10 juin 2025, le juge des référés a débouté la SCI OCEAN de ses demandes, débouté Mme [R] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Par jugement du 17 mars 1993, le tribunal correctionnel de Castres qui a statué sur l'action publique, a également ordonné une expertise médicale confiée à M.

Ils soulignent que l'expert a indiqué ne pas connaître la technique du Miradry.

d'obtenir le 12 mai 2022, du juge des référés du tribunal de commerce de Lille métropole, l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire confiée à M.

Par ordonnance rendue le 16 avril 2024 dont appel, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a rendu la décision suivante : - Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux

Par jugement du 5 mars 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a : - jugé irrecevables les demandes de MM. [G] [R] et [K] [L] [V] comme atteintes par la forclusion ; - condamné solidairement MM.

Par ordonnance du 26 février 2019, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné à cette fin M.

Par ordonnance du 04 juin 2021, le juge des référés du tribunal de commerce de Limoges a ordonné une mesure d'expertise et a désigné M. [L].

A TITRE PRINCIPAL, CONFIRMER le Jugement rendu le 08 janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY en ce qu'il a : débouté Monsieur [N] de ses demandes dirigées à l'encontre de Messieurs [P]

GCMT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 21 avril 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2024

L'expert indique qu'une précédente expertise avait mis en évidence le bruit du cliquetis d'injecteur. L'expertise a précédé la vente de trois mois.

Par suite, une expertise amiable a été organisée par l'assureur de M. [H] [U], dans le cadre des dommages causés aux tiers, et un expert maritime, en la personne de M. [E] [Y], a été mandaté.