Par lettres recommandées avec accusé de réception délivrées les 17 mars et 17 mai 2022 et non réclamées, la SA Cofica bail a mis en demeure M.

comparants, ni représentés bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.

recommandée et non pas été retournés comme prévu avec sa signature et son accord, alors que s'il est exact que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ne justifie pas de l'envoi de ces courriers ni de

* La décision a été notifiée par lettre recommandée distribuée à M. [D] le 30 mai 2025.

Un abonnement annuel à raison de cent euros par mois a été mis en place au nom et pour le compte de la SARL 4M à compter de l'année 2013 et jusqu'au 30 juin 2020.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 29 décembre 2015, la caisse lui a adressé une notification de préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil, avec mise en demeure de se mettre

Les lettres recommandées étaient retournées avec la mention ' pli avisé non réclamé'.

proximité, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN, Vu la déclaration d'appel formée par Mme [R] [Z] par lettre

avocat au barreau de PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

représentés bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par courrier daté du 29 janvier 2022 envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 04 février 2022, [J] [M] a délivré congé en indiquant faire usage du délai de préavis d'un mois.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 juin 2022, la SASU [1] a licencié Mme [J] [G] pour faute grave, lui reprochant des prises de pauses non autorisées, des retards, des départs anticipés

R..., médecin du travail, le 9 novembre 2018, que le médecin du travail a notifié à la société par lettre recommandée du 13 novembre 2018 l'avis d'inaptitude daté du même jour, envoi doublé par l'envoi

O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé

Par courriels des 30 novembre, 02 et 09 décembre 2016, lettres recommandées des 02 et 28 décembre 2016, la société Chronopost a fait valoir ses demandes puis mis en demeure la société Almana de payer la

Ce jugement a été notifié aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue de Mme [Y] le 28 septembre 2021.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de M. [J] le 26 février 2021.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 février 2015, la société Cofim a prononcé la rupture pour faute grave du contrat d'agence commerciale.

requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée

ARRET N° 178 N° RG 22/02782 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVK5 CENTRE HOSPITALIER ILE D'[Localité 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE