[U] a été convoqué un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement. Consécutivement à cet entretien qui s'est déroulé le 17 juin 2005, M.

lui a notifié son licenciement consécutif à l'impossibilité de reclassement en raison de l'inaptitude médicalement constatée et lui a versé une indemnité compensatrice équivalente à trois mois de salaire

À défaut, le licenciement, consécutif au refus de la salariée, peut être annulé par le juge saisi.

licenciements : Le salarié protégé dont le licenciement a été autorisé par l'inspecteur du travail conserve la faculté d'agir sur le fondement de la violation de l'ordre des licenciements ; L'article

coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime, peut lui être attribuée, notamment au regard du risque de licenciement

Nous sommes donc contraints de vous notifier par la présente votre licenciement consécutif à votre inaptitude médicalement constatée et à l'impossibilité à laquelle nous sommes confrontés de vous reclasser

Par requête déposée au greffe du conseil de prud'hommes d'Angoulême le 26 novembre 2013, Monsieur [M] a demandé de : ' déclarer nul son licenciement consécutif à un harcèlement moral, ' à titre subsidiaire

Un avis d'inaptitude était émis par le service de santé au travail le 18 janvier 2019 et Mme [Y] [F] était licenciée pour inaptitude courant 2019.

de 300 000 € en réparation du préjudice né de l'attitude de dénigrement adoptée à son égard vis à vis de la clientèle, et à Michel X... celle de 100 000 € en réparation du préjudice causé par son licenciement

Ainsi, lorsque l'inaptitude physique du salarié trouve sa cause dans un comportement fautif de l'employeur, notamment parce que celui-ci n'a pas respecté son obligation de sécurité, le licenciement consécutif

difficultés économiques est avérée en raison d'un surendettement bancaire constant, accompagné d'une très forte baisse du chiffre d'affaires, l'ayant d'ailleurs conduit à procéder à trois autres licenciements

Il est de jurisprudence constante que le licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail a une nature économique lorsque cette modification a une cause

taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment au regard du licenciement

[I] de ses demandes tendant à voir déclarer le licenciement nul et condamner la SARL Zeus Sécurité à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement nul n'ont pas été frappées d'appel et sont définitives

mentionne uniquement l'inaptitude constatée, les trois offres de reclassement émises par l'employeur et le refus du salarié, sans indiquer l'impossibilité de reclassement qui peut seule motiver le licenciement

avec l'accident de la circulation qu'il a subi ainsi que l'inaptitude à son poste et le licenciement consécutif qui s'en est suivi.

que la violation des temps de repos et de la durée du travail n'est pas caractérisée, - jugé que l'origine professionnelle de l'inaptitude n'est pas caractérisée, - jugé que l'inaptitude et le licenciement

Il doit se placer à la date du licenciement pour apprécier la ou les cause(s) du licenciement.

ès-qualités pour obtenir l'indemnisation de leurs licenciements estimés sans cause réelle ou sérieuse.

[Y] [D] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.