CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 210 résultats pour « liquidation des biens de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea101cdc6046d47669d1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7efcdc6046d47e8e418

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il apparaît ainsi que la société CSK avait bien loué cet équipement dans le cadre de ce contrat. Cette somme est due à la société Loxam.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a3ffcdc6046d47bd561e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTREPRISE MARIGNANAISE MACONNERIE GENERALE - EMME G C/ S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle précise que': - la liquidation amiable date de plus de quatre ans et le liquidateur amiable n'a réalisé aucun acte'; - la société CECA est en cessation des paiements depuis plusieurs années désormais

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

fondé le licenciement pour faute entrepris à l'encontre de M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99abcdc6046d476587da

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

bénéficié d'un plan de continuation en 2017, la société Entreprise Bigourdane de Peintures, placée en redressement judiciaire en 2018, la société [H], liquidée en 2016, la société JPF Bâtiment, liquidée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'entreprise à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il considère en outre que ce litige, engagé entre un maître d'ouvrage non professionnel et une entreprise et son assureur, relève bien de la compétence de tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313f0cdc6046d47a79d0c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

unique Tourne Tes Locks, recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Constater que la SAS GEMMJ, prise en la personne de Me [V] [Y], ès-qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44449cdc6046d472e9f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'entreprise comprend plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fcacdc6046d47934493

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [G] ès qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la SAS KCN AUTO, domicilié en cette qualité [Adresse 2]Entreprise [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07306cdc6046d47694721

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

' Désigné la SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me [N] [J], [Adresse 3] [Localité 3], mandataire judiciaire liquidateur. ' Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb643cdc6046d47e896d7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En effet, l'indemnité d'occupation n'a pas vocation à sanctionner l'occupation, même privative, d'un bien indivis mais plutôt le comportement empêchant les autres indivisaires de jouir du bien.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [F], ayant été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07312cdc6046d4769481a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[E] [W], dem3 et la société [15] à payer à la SELARL [1], représentée par Me [K] [U], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire des entités liquidées, tout ou en partie de l'insuf'sance d'actif

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains lequel, par ordonnance en date du 21 novembre 2023 a : - Condamné la société A2C 74 à procéder à l'achèvement des travaux de rénovation du bien

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a93cdc6046d472f1fdb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les loyers, laissant un arriéré locatif de 9 206,58 euros, dégradant le bien pour un montant de travaux de 69 000 euros et ne le quittant que le 31 juillet 2023 ; M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7781cdc6046d477516c4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

personne de Me [N] [Z], a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d434acdc6046d4744d2aa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La scp Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

Page 8 sur 1561

← PrécédentSuivant →