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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea101cdc6046d47669d1a
20 mai 2026
qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre sociale 4-5
6a191e8fcdc6046d47525d11
28 mai 2026
de mandataire liquidateur.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7efcdc6046d47e8e418
2 juin 2026
Il apparaît ainsi que la société CSK avait bien loué cet équipement dans le cadre de ce contrat. Cette somme est due à la société Loxam.
Chambre 1-4
69d8a3ffcdc6046d47bd561e
9 avril 2026
ENTREPRISE MARIGNANAISE MACONNERIE GENERALE - EMME G C/ S.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
Elle précise que': - la liquidation amiable date de plus de quatre ans et le liquidateur amiable n'a réalisé aucun acte'; - la société CECA est en cessation des paiements depuis plusieurs années désormais
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
fondé le licenciement pour faute entrepris à l'encontre de M.
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99abcdc6046d476587da
bénéficié d'un plan de continuation en 2017, la société Entreprise Bigourdane de Peintures, placée en redressement judiciaire en 2018, la société [H], liquidée en 2016, la société JPF Bâtiment, liquidée
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
de l'entreprise à M.
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
Il considère en outre que ce litige, engagé entre un maître d'ouvrage non professionnel et une entreprise et son assureur, relève bien de la compétence de tribunal judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 9
69e313f0cdc6046d47a79d0c
16 avril 2026
unique Tourne Tes Locks, recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Constater que la SAS GEMMJ, prise en la personne de Me [V] [Y], ès-qualités de liquidateur judiciaire
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44449cdc6046d472e9f87
30 avril 2026
L'entreprise comprend plus de 11 salariés.
Référés du PP
6a044fcacdc6046d47934493
[B] [G] ès qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la SAS KCN AUTO, domicilié en cette qualité [Adresse 2]Entreprise [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par
69e07306cdc6046d47694721
15 avril 2026
' Désigné la SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me [N] [J], [Adresse 3] [Localité 3], mandataire judiciaire liquidateur. ' Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre civile 1-1
6a1fb643cdc6046d47e896d7
En effet, l'indemnité d'occupation n'a pas vocation à sanctionner l'occupation, même privative, d'un bien indivis mais plutôt le comportement empêchant les autres indivisaires de jouir du bien.
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
[U] [F], ayant été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
69e07312cdc6046d4769481a
[E] [W], dem3 et la société [15] à payer à la SELARL [1], représentée par Me [K] [U], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire des entités liquidées, tout ou en partie de l'insuf'sance d'actif
1ère Chambre
69f1a00ecdc6046d47ee5a05
28 avril 2026
des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains lequel, par ordonnance en date du 21 novembre 2023 a : - Condamné la société A2C 74 à procéder à l'achèvement des travaux de rénovation du bien
Chambre 1-2
69f44a93cdc6046d472f1fdb
les loyers, laissant un arriéré locatif de 9 206,58 euros, dégradant le bien pour un montant de travaux de 69 000 euros et ne le quittant que le 31 juillet 2023 ; M.
Chambre 3 A
6a1a7781cdc6046d477516c4
personne de Me [N] [Z], a été désignée en qualité de liquidateur.
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
La scp Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
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