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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149bdc
26 mai 2016
et le partage des intérêts patrimoniaux - donné acte aux parties de leur proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux du couple, - dit que la liquidation des droits respectifs
3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c82
26 octobre 2022
invoque les dispositions de l'article R 351-1-1 du code de la sécurité sociale, selon lequel la pension n'est révisable qu'en cas de variation des ressources et n'est plus révisable 3 mois après la liquidation
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da0
8 janvier 2021
reçus des 10 septembre, 15 décembre 2016 et 19 février 2017, - dit n'y avoir lieu à enjoindre à la SCI AG de se présenter devant un notaire pour la réitération de la vente et pour les besoins de la liquidation
6253caa1bd3db21cbdd8b983
8 octobre 2007
bail à métayage intervenue au 15 mars 2000, - rejeter toutes autres demandes de Mme Janine Y... épouse X..., Subsidiairement, - surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur la liquidation
Pôle 4 - Chambre 10
64a7b08e3bcaf505db696827
6 juillet 2023
L'article R173-15 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur au jour de la liquidation des droits de Madame [O] (date de prise d'effet) soit le 1er juillet 2018, issue du décret n°2017
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb23e548bc59fcf4f102a
13 juillet 2022
Il est décédé sans avoir liquidé ses droits à la retraite. Le 4 décembre 2015, Mme [O] [D], Mme [V] [T], M.
62cfb23e548bc59fcf4f1028
Il est décédé le 6 juillet 2008, sans avoir liquidé ses droits à la retraite. Le 12 novembre 2015, Mme [L] [T], Mme [J] [F] [P] et M.
62cfb24a548bc59fcf4f10ac
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er décembre 2005. Il est décédé le 12 octobre 2011. Le 27 novembre 2015, Mme [A] [B], Mme [N] [J] et M.
62cfb251548bc59fcf4f10f8
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 1999. Le 29 juillet 2016, Mme [W] [O] et M.
62cfb252548bc59fcf4f1102
Il est décédé le 24 décembre 2006 sans avoir liquidé ses droits à la retraite. Le 22 décembre 2017, Mme [M] [G], Mme [K] [X] et M.
62cfb252548bc59fcf4f1106
Il est décédé sans avoir liquidé ses droits à la retraite. Le 22 décembre 2017, Mme [U] [C], M. [Z] [H], M.
62cfb24f548bc59fcf4f10e0
Il est décédé le 24 juillet 2002, sans avoir liquidé ses droits à la retraite.
62cfb233548bc59fcf4f0fcc
Il a liquidé ses droits à la retraite le 5 novembre 2008.
62cfb234548bc59fcf4f0fce
Il a liquidé ses droits à la retraite le 8 janvier 2010.
62cfb234548bc59fcf4f0fd0
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2007.
62cfb234548bc59fcf4f0fd2
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2009.
62cfb234548bc59fcf4f0fd4
62cfb234548bc59fcf4f0fd6
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2010.
62cfb234548bc59fcf4f0fd8
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er février 2010.
62cfb234548bc59fcf4f0fda
Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2008.
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