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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ada7cdc6046d4737f0ae
22 avril 2026
[I] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9adb4cdc6046d4737f191
[T] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9adffcdc6046d4737f6f0
69e9ad68cdc6046d4737ec79
[F] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ad9bcdc6046d4737effe
[M] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9adc7cdc6046d4737f2ba
[H] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ad50cdc6046d4737eb06
69e9adf9cdc6046d4737f642
[L] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ad56cdc6046d4737eb68
[W] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9ad6ecdc6046d4737ecfe
69e9ade6cdc6046d4737f520
69e9ad82cdc6046d4737ee41
[X] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
69e9adaecdc6046d4737f112
[G] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.
Chambre 1-2
69fd81eacdc6046d4704960d
7 mai 2026
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 2 mars 2026.
2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d0e
12 janvier 2023
L'expert a également relevé, ce qui n'a pas été retenu par l'association Soliha comme facteur d'indécence, que le système de climatisation de l'étage, non mentionné dans le bail, ne serait pas réparable
69e9ada1cdc6046d4737f058
8ème chambre
64a66053bbd03a05db96525f
5 juillet 2023
Elle a demandé la condamnation du bailleur à lui payer 10 351,20 euros (181,60 euros x 57 mois) arrêtée au 15 juin 2020 à parfaire lors de la remise en état des locaux.
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e480
12 mai 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE : La SCI PPTY est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis [Adresse 1] et dans lequel a été exploité un fonds de commerce de restauration
3ème Chambre
6867688ddd25744ff781d449
3 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 avril 2025.
1ère chambre civile B
650d30b771dfcd8318201014
5 septembre 2023
A défaut d'accord amiable entre les parties, la Métropole de Lyon a par requête en date du 15 juillet 2020 saisi le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de fixation de la valeur
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