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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6032e32133e159572b088664
25 octobre 2017
[X], né le [Date naissance 1] 1951, a été élève de l'Ecole [Établissement 1] du 1er octobre 1974 au 31 juillet 1974, puis il a effectué son service militaire, d'août 1974 à juillet 1975; il a ensuite travaillé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02142_20250930
30 septembre 2025
du 26 janvier 1984, des articles 4 et 17 du décret du 30 juillet 1987 et des articles 1er et 2 du décret du 30 septembre 1985, avant de la placer en disponibilité d’office et a fortiori de le prolonger
Pôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc67
2 décembre 2010
consenti le 22 septembre 1981 à Mme [L] au visa de l'article 3 sexiès de la loi du 1er septembre 1948 ne peut être contesté et qu'il ne peut être porté atteinte à sa validité, que toutes les demandes
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
Vu : - la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
DCA_21MA04864_20230124
24 janvier 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
25 juin 1982 mais également pour la société STII du 4 au 29 juin 1984 puis du 29 mai au 8 juin 1985 ainsi que pour la société SITUB à Tancarville à compter du 1er septembre 1992 ; ces sociétés sont inscrites
Chambre sociale
5fdca33bc3181d073cfa9f8b
8 novembre 2018
au 31 juillet 1982, à la mine d'Arjuzanx, - électricien, du 1er août 1982 au 31 juillet 1985, sur la mine et la centrale d'Arjuzanx, - ouvrier professionnel service technique, du 1er août 1985 au 31
2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le décret n° 85-986
18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
En l'espèce, que Monsieur [L] [J] ait ou non bénéficié du dispositif prévu par l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998, information qui ne résulte pas du dossier, dès lors que sa demande en
Chambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125da
13 octobre 2023
loi N° 84-10 du 15 mai 1984 relative à l'état civil.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le décret n° 2013-964
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite - la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
R. 113-1 du Code des Assurances dans se rédaction de l'époque ; au mieux, cette résiliation ne serait intervenue que le 28 mai 1986, ce qui est sans conséquence dPs lors qu'en matiPre d'assurance responsabilité
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
partir du 9 décembre 1980 puis d'être licencié selon courrier du 31 août 1981.
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
janvier 1987 ; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de
DCA_21MA00595_20230110
10 janvier 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre
Chambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5f
29 septembre 2010
applicables aux agents de l'Etat; * les articles 6 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 relatif à l'emploi d'agents contractuels dans la fonction publique d'Etat et 6 du décret 86-83 du 17 janvier 1986
DCA_20BX01590_20221115
15 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié
16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
n°16 « La Tavola », 1984 titrée et datée 13.01.84 - 27.06.84 au dos, 198 x 147,5 cm 77.9 x 58, au prix de 20 000 / 30 000 €. - Lot n°19 « Omphalos » Acrylique sur toile, signée et titrée au dos, 195 x
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02290_20240529
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n°
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