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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
25 juin 1982 mais également pour la société STII du 4 au 29 juin 1984 puis du 29 mai au 8 juin 1985 ainsi que pour la société SITUB à Tancarville à compter du 1er septembre 1992 ; ces sociétés sont inscrites
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93b
8 avril 2008
février 2004 pour la vente intervenue par actes des 4 décembre 2006 et 6 février 2007 ; il déduit de cette chronologie que l'obligation d'avoir à replanter les arbres était devenue impossible dès lors
1ère chambre civile B
67f603fcebd72824438567a8
8 avril 2025
[WG] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1980 chez Monsieur [Z] [P], [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 20] Mme [IO] [P] épouse [MM] née le [Date naissance 1] 1981 [Adresse 21] [Adresse 21]
Chambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
de train du 15 mars 1982 au 30 avril 1982, Conducteur de locomotive du 1er mai 1982 au 30 septembre 1983, Raucheur du 1er octobre 1983 au 31 mars 1986, Installateur taille ou traçage et voies du 1er
6253c870bd3db21cbdd8548c
6 mars 2001
Jean-Pierre Y... a remis à Me TARDIEUX, notaire, trois obligations de 10.000 francs à 4,50 % au porteur, coupons juin 1982 attachés, 4 obligations de 100 francs à 4,50 % au porteur, coupons juin 1982 attachés
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
du Code du Travail issu de la loi du 13 juin 1998 ; -que l'accord d'entreprise du 27 juin 1984 était inopposable au personnel non-cadre de l'établissement et encourrait la nullité ; -que l'article
CHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c2a7ca18b0008e581f2
11 janvier 2024
7] à sa fille [R] le 30 octobre 1984 ; - Un terrain cadastré A [Cadastre 8] à sa fille [F] le 1er avril 1987.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01628_20240528
28 mai 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c2
6 avril 2011
D... et fils à compter du 4 janvier 1982 et exerçait en dernier lieu les fonctions de contremaître moyennant une rémunération mensuelle brute moyenne de 1901 €.
6253ca98bd3db21cbdd8b7ea
9 avril 2008
X... et Mme C... se sont mariés le 15 décembre 1979 et de leur union est née le 5 avril 1984 une enfant prénommée Clémence.
2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
et 1989.
DCA_23TL01399_20250311
11 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf4
27 octobre 2009
Elle sollicite donc l'infirmation du jugement déféré, réclamant sa re-classification au coefficient 1. 65 à compter du 1er avril 1999, et au coefficient 1. 85 à compter du 1er avril 2006, un rappel de
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
du Laminoir ; - du 19 juin 1972 au 4 décembre 1983 : : électricien au service Entretien Général Electrique de la fonderie ; - à compter du 5 décembre 1983 : contrôleur puis technicien au Service
18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f5309
19 décembre 2014
Cette société a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 30 juin 1986 puis en liquidation judiciaire par jugement du 27 février 1989, désignant successivement
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c7
1 février 2012
En 1985, la grille des classification a été modifiée, et le salarié a été classé en catégorie C comme agent commercial en janvier 1987, puis en avril 1996, conseiller commercial roulant agent de maîtrise
Pôle 3 - Chambre 1
616258f9a2370d151415ac2a
11 septembre 2013
, un pavillon de 36 m² situé dans un immeuble sis [Adresse 10], - d'août 1981 à 1982, un appartement de 70 m² situé au rez-de-chaussée du même immeuble, - de 1982 à juin 2005, un appartement de 165 m²
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02347_20241017
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; -- le décret n° 85-986 du 16 septembre
3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative
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