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32 065 résultats pour « loi du 6 décembre 1976 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00324_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

au 24 octobre 1969, du 2 novembre 1970 au 30 juillet 1973, du 2 avril 1974 au 31 décembre 1983 et du 1er janvier 1984 au 31 mars 1988, notamment en qualité de contrôleur technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879ff

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

de patronage, d'une propriété servant d'école de filles, d'une propriété servant d'école de garçons, le tout situé sur la commune de Cuon (Maine et Loire), - le 14 juin 1977 de nouvelles terres pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Monsieur X... estime qu'il n'a jamais été exposé à l'amiante lors de son emploi au sein du garage Bardon, de 1968 à 1971, puisqu'il était affecté uniquement aux travaux de carrosserie.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02144_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

a été conclue le 20 décembre 1977 ; elle a été modifiée par plusieurs avenants, en dernier lieu le 16 novembre 2023, prolongeant sa durée jusqu'au 31 octobre 2024. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Monsieur X... a été a été salarié de l'entreprise D... du 29 juillet 1970 au 31 janvier 1972, puis du 1er août 1975 au 30 juin 1982.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae28

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Vu la loi du 02 Janvier 1978. Vu le décret du 03 Juillet et le règlement intérieur de la CAVIMAC.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6379c51457d0f882dc41

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[RE] [T] né le [Date naissance 42] 1979 à [Localité 112], demeurant [Adresse 70] Mme [ER] [N] [T] née le [Date naissance 12] 1970 à [Localité 99], demeurant [Adresse 70] M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Monsieur X... indique qu'il n'a pas été exposé à l'amiante lors de sa scolarité à l'école Michelin du 1er septembre 1977 au 17 juillet 1978.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il a signalé que Monsieur X... avait exercé une activité de mécanicien en 1971/1972 dans un garage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

A - Pour les salariés embauchés entre 1970 et 1971 : 1 - Monsieur Serge X... né le [...] : Le 6 avril 1970, Monsieur Serge X... a été embauché par la société SOCATA comme ouvrier titulaire d'un

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fac

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[FV] [LC] né le [Date naissance 131] 1954 à LE KEFFIEH (TUNISIE) [Adresse 196] [Localité 226] Mme [CS] [UH] née le [Date naissance 22] 1956 à [Localité 43] [Adresse 38] [Localité 43] Mme [JI

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104632

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

de la loi du 17 juillet 1978.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[RI] [PN] né le [Date naissance 88] 1966 à [Localité 177] [Adresse 212] [Localité 177] Mme [ZY] [CO] née le [Date naissance 23] 1971 à [Localité 280] [Adresse 197] [Localité 84] M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[PS] [ZC] né le [Date naissance 79] 1946 à [Localité 102] [Adresse 148] [Localité 208] Mme [KR] [MM] née le [Date naissance 24] 1976 à [Localité 268] [Adresse 219] [Localité 201] Mme [UJ] [

Source officielle

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