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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00324_20230616
16 juin 2023
au 24 octobre 1969, du 2 novembre 1970 au 30 juillet 1973, du 2 avril 1974 au 31 décembre 1983 et du 1er janvier 1984 au 31 mars 1988, notamment en qualité de contrôleur technique.
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ff
4 octobre 2005
de patronage, d'une propriété servant d'école de filles, d'une propriété servant d'école de garçons, le tout situé sur la commune de Cuon (Maine et Loire), - le 14 juin 1977 de nouvelles terres pour
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
Monsieur X... estime qu'il n'a jamais été exposé à l'amiante lors de son emploi au sein du garage Bardon, de 1968 à 1971, puisqu'il était affecté uniquement aux travaux de carrosserie.
3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
a été conclue le 20 décembre 1977 ; elle a été modifiée par plusieurs avenants, en dernier lieu le 16 novembre 2023, prolongeant sa durée jusqu'au 31 octobre 2024. 9.
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29 janvier 2008
Monsieur X... a été a été salarié de l'entreprise D... du 29 juillet 1970 au 31 janvier 1972, puis du 1er août 1975 au 30 juin 1982.
6253ca62bd3db21cbdd8ae28
13 février 2008
Vu la loi du 02 Janvier 1978. Vu le décret du 03 Juillet et le règlement intérieur de la CAVIMAC.
2ème Chambre
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27 avril 2023
[RE] [T] né le [Date naissance 42] 1979 à [Localité 112], demeurant [Adresse 70] Mme [ER] [N] [T] née le [Date naissance 12] 1970 à [Localité 99], demeurant [Adresse 70] M.
17e chambre
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2 décembre 2020
Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été
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Monsieur X... indique qu'il n'a pas été exposé à l'amiante lors de sa scolarité à l'école Michelin du 1er septembre 1977 au 17 juillet 1978.
6253ca44bd3db21cbdd8a863
Il a signalé que Monsieur X... avait exercé une activité de mécanicien en 1971/1972 dans un garage.
Chambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
A - Pour les salariés embauchés entre 1970 et 1971 : 1 - Monsieur Serge X... né le [...] : Le 6 avril 1970, Monsieur Serge X... a été embauché par la société SOCATA comme ouvrier titulaire d'un
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6ème Chambre
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25 juin 2020
[FV] [LC] né le [Date naissance 131] 1954 à LE KEFFIEH (TUNISIE) [Adresse 196] [Localité 226] Mme [CS] [UH] née le [Date naissance 22] 1956 à [Localité 43] [Adresse 38] [Localité 43] Mme [JI
6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Conseil
CADA:20104632
2 décembre 2010
de la loi du 17 juillet 1978.
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[RI] [PN] né le [Date naissance 88] 1966 à [Localité 177] [Adresse 212] [Localité 177] Mme [ZY] [CO] née le [Date naissance 23] 1971 à [Localité 280] [Adresse 197] [Localité 84] M.
5fca2780e35a255d41ca73de
5fca2781e35a255d41ca73ec
5fd90dd53bbe5fa738b92fb0
[PS] [ZC] né le [Date naissance 79] 1946 à [Localité 102] [Adresse 148] [Localité 208] Mme [KR] [MM] née le [Date naissance 24] 1976 à [Localité 268] [Adresse 219] [Localité 201] Mme [UJ] [
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