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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65aa2d45009f81000890db50
18 janvier 2024
le plus proche que si l'intervention du spécialiste a été demandée par le médecin traitant ou le chirurgien- dentiste traitant, dans le cas contraire, le remboursement est calculé par rapport au médecin
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02518_20221108
8 novembre 2022
C, médecin ORL, pour une durée de cinq années, une convention de co-utilisation d'un équipement public.
1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
* ** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS NOVO NORDISK a embauché Mme [Y] [W] suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 mai 2007 en qualité de déléguée spécialiste médecine libérale
10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715b7
29 octobre 2015
Elle indique qu'elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels manquements des médecins qui exercent dans son établissement à titre libéral et estime que l'organisation et le suivi médical par
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
A la différence des auxiliaires médicaux, les conventions d'exercice libéral conclues par les médecins concernés ne sont pas produites aux débats, de sorte que la juridiction ne peut se baser que sur les
2ème CH - Section 2
62833c495a52a8057d99192f
16 mai 2022
était dans un intervalle de lucidité lui permettant de consentir valablement une libéralité.
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b15
6 octobre 2022
[X] exerçait depuis plusieurs années son activité de médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie en qualité de salarié de l'hôpital et à titre libéral tant au sein d'un cabinet que d'une clinique.
Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e45
27 mars 2015
dont est titulaire la société SOS MEDECINS.
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e917
14 avril 2025
Médecine générale (01) et dans ce cadre: Pratique de la téléconsultation ( sous réserve du respect de l'avenant 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance
Chambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c6
3 juillet 2025
Le docteur [Y] assure avoir exercé en qualité de médecin cardiologue libéral au sein de la [Adresse 17] [Localité 25] déclarée comme lieu d'exercice principal dès le mois de juillet 2012, puis à compter
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91091
6 février 2014
de nationalité Française, né le 02 Décembre 1948 à CHARBONNIER LES MINES, Docteur en médecine, demeurant...
6253cbd9bd3db21cbdd8e746
5 septembre 2011
.- Y... et homologué la convention définitive conclue entre eux aux termes de laquelle Daniel X... s'engageait à payer à Christiane Y..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 8 000
Chambre sociale
64a7afcf3bcaf505db69652d
6 juillet 2023
pour les médecins conventionnés secteur 1 et 2.
64a7afcf3bcaf505db69652f
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64a7afd23bcaf505db69653b
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