, présenté par Mme [X] [H] suite à la maladie professionnelle déclarée le 19 juin 2019 et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe au titre de la législation professionnelle

Il a déclaré une maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 27 octobre 2016 faisant état d'une sclérodermie systémique.

la feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle lui permettant d'éviter l'avance est pour les soins relatifs à cette rechute.

[A] [S] (la victime) a souscrit, le 10 mai 2019, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un 'épuisement professionnel -burn-out' que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse

' Elle conclut que le principe du contradictoire a été respecté et que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle doit être déclarée opposable à l'employeur.

Le 24 avril 2023, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Bretagne, a pris en charge la maladie dont a été victime

applicable au litige, dispose qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le tableau n° 30 des maladies professionnelles concerne les maladies professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

[M] au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles. Elle a par la suite fixé la date de consolidation des lésions de M.

[H] [F] est décédé à l'âge de 64 ans des suites d'un cancer broncho pulmonaire reconnu en maladie professionnelle au tableau n° 30 bis par son organisme de sécurité sociale la CPAM de l'Yonne .

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie

matière de sécurité, l'employeur est tenu, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et les maladies

Cette pathologie est répertoriée au tableau 57 B des maladies professionnelles.

accord de prise en charge au titre des tableaux de maladies professionnels, dans le cadre du colloque médico-administratif du 30 novembre 2023.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

de maladie professionnelle se rapportant à une capsulite rétractile de l'épaule gauche, attestée par certificat médical initial daté du 22 mars 2018.

Elle rappelle que la maladie professionnelle déclarée par M. [U] a été prise en charge au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.