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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a4b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En déchargeant la marchandise du véhicule, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin elle prétend que la société CMA CGM USA ne démontre pas que les marchandises n'ont pas été payées par la société Agros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec2f6c9bddc82584766c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
litigieuses ; Considérant que la société appelante soutient à juste titre que JANVIER ne justifie pas d'un préjudice ; Considérant en effet que les marchandises vendues avec clause de réserve de
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
22 février 2007
Estimant que sa créance était en péril, la société Danzas a alors, exercé, en décembre 2006, sur 130 conteneurs de marchandises encore sous son contrôle au port du Havre et dans ses entrepôts à Tours,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d51
8 avril 2004
8 avril 2004
et au titre des avaries causées aux marchandises par suite de l'impossibilité de les décharger en Martinique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d796cdc6046d4762df52
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Y] et qu'en 2009, il venait dans son entrepôt afin de charger de la marchandise, 'suite aux ordres donnés par M. [Y]'.
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c47
19 février 1998
19 février 1998
La société D a formé un contredit contre cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b71
6 mai 2003
6 mai 2003
suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et fait observer que la bonne foi alléguée par Bernard X... est inopérante sur la responsabilité qu'il encourt pour avoir commercialisé des produits contrefaits
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af9
29 avril 2003
29 avril 2003
Les marchandises ont voyagé sur le navire RIVER WISDOM.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7b
1 avril 1999
1 avril 1999
dix jours après la livraison par les mêmes experts, difficulté qui relève, selon elle, d'un problème d'écoulement de la marchandise qui ne lui incombe pas.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b18a
20 février 2008
20 février 2008
Vu le contredit formé le 11 octobre 2007 par la société anonyme REUVEN'S II (exerçant sous l'enseigne SINEQUANONE) contre le jugement rendu le 27 septembre 2007 par le tribunal de commerce de Paris ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
La société TRADIGRAIN a organisé la revente en sauvetage de la marchandise.
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
La marchandise était vendue FOB (Free on Board) port chinois.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767a
16 juin 2005
16 juin 2005
Subsidiairement, elle expose que la société MTS a souscrit deux polices ; que la première couvre les marchandises mais que son application suppose que la société MTS l'ait alimentée en lui communiquant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616361d1c983b818eb76d313
24 mars 2011
24 mars 2011
CMI - CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES ayant son siège : [Adresse 4] S.A.S.
Source officielle12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
19 septembre 2019
A cet égard, l'article 18 dénommé «'Dommage causé à la marchandise'» mentionne que': «'1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces restitutions lui ont été accordées en contrepartie de garanties qu'elle a fournies sous la forme de cautions qui lui ont été consenties par la société Natixis SA.
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers de marchandises.
Source officielle1ère chambre sociale
69738f1ecdc6046d476e6037
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En revanche il n'est pas contredit lorsqu'il indique que la salariée n'avait pas à déposer le soir la marchandise non vendue à [Localité 9] mais à la remettre à [Localité 6] le soir.
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b8
1 avril 2025
1 avril 2025
Par lettre du 19 mars 2021, elle l'a licencié pour faute grave en lui reprochant des vols de marchandise. M.
Source officiellePage 8 sur 180