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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e93
14 avril 2004
14 avril 2004
Elle prétend toutefois que les attestations produites par Hamid Y... sont des témoignages de complaisance; elle précise également que contrairement à ce que soutient son mari, elle n'est jamais retournée
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
10 mars 2005
Que monsieur X... expose qu'avant le mariage, il occupait le bien indivis qui était un logement de fonction ; qu'il demande qu'il lui soit tenu compte des travaux qu'il a effectués sur la maison avant
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e7
1 juillet 2014
1 juillet 2014
X... a été engagé par la société Bouygues Travaux Publics (la société Bouygues) à compter du 16 avril 2007 en qualité de " cadre management des risques ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b1
12 juin 2007
12 juin 2007
Elle affirme : - que la plupart des attestations versées aux débats par Monsieur Gérard Y... sont de pure complaisance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1e
24 janvier 2008
24 janvier 2008
des conséquences d'une particulière gravité, ainsi que la demande au titre de l'usage du nom marital, faute d'intérêt particulier que ne peut constituer la durée du mariage ; Il était accordé à Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc1
19 avril 2018
19 avril 2018
A l'audience du 19 avril 2018, Madame Claire X... est absente, représentée par Maître Damien GENEST, substituant Maître Marianne PENOT, avocat commis d'office.
Source officielle2e chambre 3e section
6032005a12d67538815968e5
17 mai 2018
17 mai 2018
[Q] [H] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1998 à [Localité 1] (Maroc).
Source officielleRétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e32
9 avril 2025
9 avril 2025
C'est une diligence de complaisance. Je n'ai pas la preuve d'envoi de ce document, il n'y a pas d'accusé de lecture. - Sur la motivation de l'ordonnance, Les éléments rapportés sont inexactes.
Source officielle6e Chambre B
616250f3929f6bffa995b2f7
25 mars 2014
25 mars 2014
Un jugement du juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse en date du 26 mars 2013 : - prononcé aux torts du mari le divorce des époux [V] - [L] sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
31 mai 2010
Ces faits constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
16 avril 2015
Elle fait valoir pour l'essentiel : - que le premier juge a retenu à son encontre un comportement méprisant et autoritaire envers son mari, sur la base d'attestations de complaisance établies par des
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90820
25 avril 2013
25 avril 2013
Y..., fondés sur des attestations de complaisance, - que si elle a connu quelques difficultés passagères liées à l'alcool dans lequel elle s'est parfois réfugiée pour diminuer ses angoisses, elle en
Source officielle2e chambre 2e section
6033b4cf40fb9e684c97bd39
20 avril 2017
20 avril 2017
du registre de l'état civil de la mairie de Rueil Malmaison où a été célébré le mariage des époux ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et de tous autres actes prévus par la loi, *dit que les effets
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6719e5045857dd64cbdaa5b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [C] [V] et [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 5] 1990 à [Localité 19], sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c2
3 juin 1999
3 juin 1999
Le prévenu confirme ses déclarations antérieures, précisant qu'il avait donné une première version mensongère parce qu'il avait honte de s'être mis dans cette situation un mois après son mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ac
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Jean Christophe X...se sont mariés le 29 août 1992 à Durdat Larequille (03) sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielle6e Chambre C
615e0d4ec25a97f0381f4cc5
17 février 2015
17 février 2015
[S] se sont unis dans les liens du mariage le [Date mariage 1] 2005.
Source officielleChambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Elle fait également observer que les attestations communiquées par l'époux pour prouver son infidélité sont des attestations de pure complaisance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
BORDEAUX) ; Par jugement du 18 novembre 2003, le Juge aux Affaires Familiales du même tribunal, a notamment : *Prononcé le divorce de Mr Jean-Jacques X... et de Mme NicoleJ... aux torts exclusifs du mari
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Qu'elle n'a pas exercé d'activité professionnelle durant le mariage, cet état de fait devant être mis au crédit d'un choix de vie des époux, aucune pièce pertinente ne permettant d'accréditer la thèse
Source officiellePage 8 sur 14