Au cours de la location, la société Dolia a eu un accident avec l'un des véhicules loués.

Elle a donné en location cet appartement et ce garage à compter du 1er juin 2019.

C'est ainsi qu'il a signé avec la société CONTINENTALE AUTO LOCATION, franchisée d'EUROPCAR (dont l'enseigne et le sigle commerciaux sont COTAL), un contrat de location d'un véhicule Renault Kangoo à compter

En 2020 et 2021 la société SOMALO a émis diverses factures au nom de la société TDL relatives à la location de machines et équipements de construction.

de la location effective pendant six ans a été respectée ; - la majoration de 10 % de l'article 1758 A n'est pas motivée et n'est pas justifiée ; lors de la souscription des déclarations des années 2009

Le 12 mars 2018, la SARL Odyssée a conclu deux contrats, l'un de prestations de service internet visant la « location de sites internet » auprès de la SARL Horizon et l'autre de location de site web avec

Le 18 février 2020, la Sas Transports Locations Courcelle a mis en demeure la société Geeodia de régler les factures demeurées impayées.

Le copieur a été livré le 18 juin 2015, selon le procès verbal de réception signé par la société Domaine de Sarrins et date à laquelle un nouveau contrat de location longue durée a été conclu avec la société

Atlantique Auto Location/Avis a relevé appel de cette décision.

Le 1er juin 2021, Mme [W] a donné mandat à la société Cometik de conclure en son nom un contrat de location longue durée auprès de la société Viatelease, société de location financière spécialisée dans

légers ainsi qu'une activité de location courte durée chez les concessionnaires automobiles pour fournir à leurs clients des véhicules de remplacement (corners) ; que ce groupe a décidé de créer un réseau

[D] qui a signé en son nom et non en qualité de mandataire de la SCM centre médical Pasteur qui n'y est jamais mentionnée, restant tiers à l'opération locative.

applicable à la date de la livraison, correspondant à la date de conclusion des baux relatifs aux quatre appartements qu'elle a conservés, qui ont été signés en 2010 ; - l'administration a formellement

Aux termes du point 2 de son arrêt visé ci-dessus, et relatif au 'contrat de location financière des copieurs (n°083-015991)', la cour a discuté la portée de ce contrat (n°083-015991) quant au nombre des

[I] [K] (le locataire) a signé un contrat de location de site web avec la société Horizon (le loueur).

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Copagly (ci-après la 'Société') a pour activité la location de véhicules équipés taxi à des chauffeurs de taxi. La Société a conclu avec M.  

Le contrat de location - gérance a expressément pour objet la concession à la société FLJ Tech de la partie du fonds de commerce relative au matériel de cuisson et de laverie professionnelle, à la vente

La société Loxam a une activité de location de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie.

Elle a estimé qu'en accordant la jouissance gratuite du bien à ses associés en renonçant à percevoir des produits tirés de la location, la société Gancel a accompli un acte anormal de gestion.

B A est propriétaire d'un chalet à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie), qu'il donne en location meublée par l'intermédiaire de la société allemande Ski-France.com GmbH, avec laquelle il a conclu, le 30