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92 425 résultats pour « mise à la réforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6036468f70da42a824d3824f

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

4e Chambre A

6163821896ce96677bf0ff7d

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

Réformer le jugement de première instance du 28 février 2008 en ce qu'il a débouté les époux [M] de leurs autres demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b771

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Gabriel X... demande à la cour de : - réformer le jugement, - à titre principal : - lui donner acte qu'il a accordé à M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62849078498a54057d102ecc

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[L] dans la mise en oeuvre de la clause résolutoire ; - constater que la clause résolutoire ne saurait produire effet compte tenu de la mauvaise foi du bailleur dans la mise en cause de celle-ci ; -

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144628

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Avant l’avis de la commission de réforme, la commission d’accès aux documents administratifs constate que la communication à l’agent du dossier soumis à la commission de réforme est prescrite par l’article

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbcecdc6046d478a89c0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant les autres portes, les décalages sont la conséquence d'un défaut de mise en 'uvre.

Source officielle
CA

4e chambre civile

62cfb219548bc59fcf4f0f8a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Alors que le premier juge a solennellement mis en garde M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151562

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

à jour, des praticiens agréés pour l'examen des fonctionnaires ; 2) les listes de praticiens généralistes et spécialistes mises à jour de ce fait ; 3) les arrêtés préfectoraux mis à jour au regard des

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

circonstances justifient que le contrat de maîtrise d''uvre du 04 avril 2019 et les décisions votées par la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 27 juin 2019, soient dispensés de l'obligation de mise

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a390cdc6046d47bd4cd6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2026 et mise en délibéré au 09 avril 2026.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

639c1b8178b63d05df1306cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[O] [N] qui demande à la cour de : Confirmer le jugement du 30 janvier 2020 ; Pour le cas où la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE serait mise hors de cause: Réformer le jugement entrepris

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61630b6742de3d260b99318c

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

qu'elle a pour objet l'annulation des délibérations des 11 septembre 2006 et 13 novembre 2006 en tant qu'elles modifient la composition du collège des fondateurs et l'annulation du 03 mai 2007 portant mise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144720

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'avis de la commission de réforme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00823_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

à jour affectant les logiciels équipant les terminaux de saisie portable ; . les retards pris dans la mise en œuvre de cette réforme ont interdit aux organismes de formation de jouer leur rôle et les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00824_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

à jour affectant les logiciels équipant les terminaux de saisie portable ; . les retards pris dans la mise en œuvre de cette réforme ont interdit aux organismes de formation de jouer leur rôle et les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00825_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

à jour affectant les logiciels équipant les terminaux de saisie portable ; . les retards pris dans la mise en œuvre de cette réforme ont interdit aux organismes de formation de jouer leur rôle et les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02389_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Par l'arrêté du 12 mars 2018 de son conseil général portant réforme du statut de son personnel, la Banque de France a mis fin au régime antérieur qui prévoyait, en vertu du principe du raccordement à l'ancienneté

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc58e

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8fa58162057dac6718

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[A] a mis en demeure les époux [S] de régler les impayés de pension depuis le mois de janvier 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d27

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur la mise en cause de la société DIMU.

Source officielle

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