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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6036468f70da42a824d3824f
20 novembre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
4e Chambre A
6163821896ce96677bf0ff7d
1 avril 2011
Réformer le jugement de première instance du 28 février 2008 en ce qu'il a débouté les époux [M] de leurs autres demandes.
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b771
30 avril 2008
Gabriel X... demande à la cour de : - réformer le jugement, - à titre principal : - lui donner acte qu'il a accordé à M.
2ème chambre section B
62849078498a54057d102ecc
16 mai 2022
[L] dans la mise en oeuvre de la clause résolutoire ; - constater que la clause résolutoire ne saurait produire effet compte tenu de la mauvaise foi du bailleur dans la mise en cause de celle-ci ; -
Avis
CADA:20144628
18 décembre 2014
Avant l’avis de la commission de réforme, la commission d’accès aux documents administratifs constate que la communication à l’agent du dossier soumis à la commission de réforme est prescrite par l’article
Chambre 1-4
6a0ffbcecdc6046d478a89c0
21 mai 2026
Concernant les autres portes, les décalages sont la conséquence d'un défaut de mise en 'uvre.
4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f8a
13 juillet 2022
Alors que le premier juge a solennellement mis en garde M.
CADA:20151562
21 mai 2015
à jour, des praticiens agréés pour l'examen des fonctionnaires ; 2) les listes de praticiens généralistes et spécialistes mises à jour de ce fait ; 3) les arrêtés préfectoraux mis à jour au regard des
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
circonstances justifient que le contrat de maîtrise d''uvre du 04 avril 2019 et les décisions votées par la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 27 juin 2019, soient dispensés de l'obligation de mise
Chambre 1-7
69d8a390cdc6046d47bd4cd6
9 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2026 et mise en délibéré au 09 avril 2026.
Sociale C salle 1
639c1b8178b63d05df1306cc
21 octobre 2022
[O] [N] qui demande à la cour de : Confirmer le jugement du 30 janvier 2020 ; Pour le cas où la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE serait mise hors de cause: Réformer le jugement entrepris
1ère chambre civile B
61630b6742de3d260b99318c
15 mai 2012
qu'elle a pour objet l'annulation des délibérations des 11 septembre 2006 et 13 novembre 2006 en tant qu'elles modifient la composition du collège des fondateurs et l'annulation du 03 mai 2007 portant mise
CADA:20144720
8 janvier 2015
par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'avis de la commission de réforme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
à jour affectant les logiciels équipant les terminaux de saisie portable ; . les retards pris dans la mise en œuvre de cette réforme ont interdit aux organismes de formation de jouer leur rôle et les
DCA_22NC00824_20241126
DCA_22NC00825_20241126
2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
Par l'arrêté du 12 mars 2018 de son conseil général portant réforme du statut de son personnel, la Banque de France a mis fin au régime antérieur qui prévoyait, en vertu du principe du raccordement à l'ancienneté
60360444363848695e3fc58e
8 janvier 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le
62736a8fa58162057dac6718
4 mai 2022
[A] a mis en demeure les époux [S] de régler les impayés de pension depuis le mois de janvier 2013.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d27
16 janvier 2020
Sur la mise en cause de la société DIMU.
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