République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-[Localité

Le Crédit Mutuel succombant également en appel sera condamné aux dépens engagés devant la présente cour ainsi que devant la cour d'appel de Colmar.

MINUTE N° 487/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 27 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, monsieur [E] demande à la cour de : - recevoir son appel du jugement déféré

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[N] demande à la cour de : - Debouter les époux [M] de l'ensemble de leurs demandes, - Declarer recevable et bien fondé son appel incident, - Reformer le jugement en ce qu'il a fixé la créance des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

[X] [N] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, insistant sur la situation psychiatrique du retenu, et laissant les diligences de l'administration à l'appréciation de la cour.

Cette irrecevabilité ne saurait par ailleurs se déduire du fait que devant la cour Mme [B] invoquerait un moyen nouveau, l'irrecevabilité des demandes présentées n'emportant pas irrecevabilité de l'appel

des frais irrépétibles, la cour devant débouter le salarié de ses demandes, la Cour d'appel le déboutera de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC.

délivrées à : Me Jean-françois BOULET Me Sébastien MENDES GIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

Par déclaration enregistrée le 12 juin 2024, au greffe de la cour d'appel de Metz, M.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNKZ AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S.

Sur la demande indemnitaire formée par M. [Z] Moyens des parties M.

code de procédure civile, la société [1] demande à la cour de : - déclarer les demandes de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Toulouse.  

de la cour d'appel d'une demande aux fins de stopper l'exécution provisoire, qu'elle a saisi ensuite le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lyon qui par jugement du 1er mars 2022 a déclaré le