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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4c
7 juillet 2022
de travail pouvait s'appliquer tant au poste de gestionnaire gérance qu'à celui de gestionnaire de copropriété, étant observé que la clause est rédigée dans les mêmes termes pour des emplois de négociateurs
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1a
19 janvier 2006
les titres CSN pour les années 1992-1993, 1994 et 1995 tout en précisant qu'il s'agissait d'une étude aux produits réguliers depuis son entrée en fonction le 1er janvier 1992, très orientée vers la négociation
6162dd03cadecb9ef7c7e183
2 mai 2012
[W] [N] a été embauché le 2 janvier 2002 par la société Régie Roseraie appartenant au groupe Audras et Delaunois en qualité de négociateur immobilier d'abord en contrat de travail à durée déterminée puis
Chambre sociale
61635de1683f470e3416dc15
16 septembre 2010
[M] [V] a été embauché par l'AGENCE FRANCO EUROPÉENNE le 02 novembre 2006 par contrat à durée indéterminée en qualité de négociateur immobilier ; le contrat prévoyait une période d'essai de trois mois.
6253ca0fbd3db21cbdd89ee8
16 octobre 2007
titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; SUR CE, Rappel des faits : Madame A... a été engagée par la SCP Jacques X..., Camille Y... et Guénaëlle Z... en qualité de négociatrice
9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa8f
20 janvier 2017
professionnelle peut soit l'exercer lui-même, soit la déléguer en tout ou partie à un 'négociateur immobilier' qui sera soit un salarié, soit une personne ayant un statut d'indépendant, celui d'agent commercial
4ème B chambre sociale
5fde35f9a3a2a71202ff87c8
4 juillet 2018
Le 4 janvier 2008 E... a adressé à la société Free Cadre Immobilier une lettre de démission.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163151ce03efc4516bd2e08
6 décembre 2011
Madame [I] [Y] a été embauchée le 27 février 2007 par contrat à durée indéterminée par la SARL David LUTARD IMMOBILIER NEUF, aujourd'hui SAS IMMOBILIER NEUF, en qualité de chargée de clientèle, service
1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b3
18 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE Faisant valoir l'échec d'une promesse de vente immobilière conclue le 23 octobre 2019 avec M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799fd1bc2605de4b472a
26 janvier 2023
par Me Jean-Baptiste ROBERT-DESPOUY de la SELARL ORACLE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [I] [M] né le 24 Février 1973 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Négociateur
6803319c168408c19df97ddd
17 avril 2025
professionnelle, exclue du champs des éléments de rémunération et ce, en application de l'alinéa 2 de l'article 6 de l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 de la convention collective nationale applicable au négociateur
6253cb22bd3db21cbdd8ce44
9 décembre 2008
Prud'hommes de Paris section Commerce chambre 3 du 16 octobre 2006 qui l'a déboutée de ses demandes ; FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Mme X... a été engagée le 27 janvier 1999 en qualité de négociateur
Chambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a66
6 octobre 2022
ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [O] [R] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par l'Office notarial de [Localité 5] à compter du 03 mai 1999, en qualité de négociatrice
Chambre Sécurité Sociale
69fc235bcdc6046d47e1714a
28 avril 2026
Sur le taux professionnel, elle estime que l'avis d'inaptitude ne portait que sur le poste de négociatrice immobilier au sein de la société [1] et qu'il ne l'empêchait pas de trouver un autre emploi.
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
Elle travaille depuis cette dernière date en qualité de négociatrice immobilière, activité qui lui procure des revenus inégaux (1. 300 euros par mois en 2002,416 euros par mois en 2003 et 2004).
8ème Ch Prud'homale
6968cbd3cdc6046d4761aa5f
14 janvier 2026
Elle rappelle que l'ensemble des négociateurs immobiliers travaillait sur le secteur très étendu de l'agence, que ses effectifs sont stables sur les années 2017, 2018 et 2019 et que les nouveaux conseillers
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb79cdc6046d470d21cf
29 avril 2026
commerce, sur bureaux, sur location, la gestion immobilière et l'expertise immobilière.
7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
[X] [B] a été embauché en qualité d'Assistant Négociateur immobilier par la SARL Mila-Immo dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel (18 heures hebdomadaires) jusqu'au 11 janvier 2013
Pôle 6 - Chambre 11
6163eba3667415156fa41e8f
5 novembre 2009
CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat verbal à durée indéterminée en date du 15 juin 2000, Monsieur [U] [E] a été engagé par la Sàrl MAGIMMO en qualité de négociateur immobilier.
6253cc50bd3db21cbdd8fbb0
17 septembre 2012
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée, prenant effet le 28 janvier 2004, la SARL Lorraine Immobilier engage Sylvie X...en qualité de négociateur immobilier
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