- signé par M.

Cette société est titulaire des marques françaises "HEDEN" déposée le 23 août 2001 et enregistrée sous le no 01 3 118 286 et "MAX-IN-POWER" déposée le 14 mai 2003 et enregistrée sous le no 03 3 227 515

commercial ne constituent pas le signe distinctif des officines entre elles, limité à la dénomination prévue à l'article R 5015-53 du code de la santé publique, autrement dit le nom patronymique du praticien

publique du 02 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Décembre 2001, ARRET : Prononcé par Madame Odile MARZI, Président de Chambre, à l'audience publique du 13 Décembre 2001 et qui a signé

constitutive d'une faute, et non pas sur le droit des marques comme invoqué par la société appelante.

"L'Antre de Syria", puis par l'omission délibérée d'exclure dans son abonnement Google Adwords, le nom de cette marque comme mot clé négatif; Qu'elle expose que le nom "Antre de Syria" constitue sa

nom de domaine et de dénomination d'un logiciel, constitue un acte de contrefaçon de la marque GAMMASCAN ; - Ordonner à la société AM2C de cesser immédiatement tout usage de la marque GAMMASCAN n°010439818

Un bon de commande présenté par la société EUROCAISSE le 20 janvier 2011 a été signé, et il porte sur divers matériels, dont une caisse enregistreuse de marque Toshiba, un lecteur laser de codes barres

marques ce qui implique qu'il n'est nécessairement pas concessionnaire. *** Sur les ventes de véhicules neufs en dehors de toute signature d'un mandat du client final La vente à M.

au titre de l'atteinte aux marques de renommée en toutes fins, moyens et prétentions qu'elles comportent à l'encontre des concluantes, A titre subsidiaire: * si la cour d'appel venait à infirmer le

que de poursuivre en son nom toutes actions juridiques pour contrefaçons en cours au nom [de M.

autre personne qui se présente comme fabricant en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif, ou celui qui procède à la remise en état du produit ; / b) Le représentant du

que l'apposition de mentions non réglementaires était libre à condition de ne pas être de nature à induire le consommateur en erreur ou à détourner la notoriété d'une appellation d'origine, n'a pris aucune

, de sorte que les produits qu'elles commercialisent sous les marques CONVERSE se situent nécessairement en dehors du champ des autorisations susceptibles d'être données par le titulaire des marques,

Cette marque est constituée, par son signe distinctif essentiel "LATOUR", d'un nom toponymique.

No R.G. : 08/06272 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, 2, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour

signe de nature à constituer une marque s' apprécie à l' égard des produits désignés dans le dépôt et que les signes ou les dénominations sont dépourvus de caractère distinctif lorsqu' ils sont la désignation

Elles sollicitent en outre la somme de 10.000 € au titre des frais exposés non compris dans les dépens d'appel et la condamnation de la société LA FOIR'FOUILLE aux dépens d'appel.

Piaf contre Taxi4, non versée aux débats, - une brève non signée diffusée le 20 février 2007 sur le site du Point intitulée Freemantle à prendre, - une brève non signée, diffusée le 23 mars 2007 sur

les contraintes, - d'avoir apposé sur la contrainte une signature scannée et non manuscrite ou électronique, et, ce faisant, sans valeur juridique et ne permettant pas d'identifier son auteur.