CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc444
7 juillet 2023
L'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017, dispose que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, notamment après
1re chambre civile
6926d41777bf00d0f5ed867a
25 novembre 2025
[H], a interjeté appel de cette ordonnance en sollicitant son annulation ou son infirmation sauf en ce qu'elle a condamné M.
8ème Ch Prud'homale
69d736e6cdc6046d479a87a6
8 avril 2026
[4] a effectivement repris le contrat de Mme [G] de la société [2] mais sans respecter les conditions de reprise posées par l'article L.1244-1 du code du travail ; - dire et juger que le licenciement
Chambre BAUX RURAUX
671b35332edfb0b58c05e9ff
24 octobre 2024
fin au bail doivent, à peine de nullité, informer complètement et loyalement son destinataire sur les motifs de la reprise, le congé devant permettre au preneur de contrôler les conditions dans lesquelles
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e594
31 août 2011
Après reprise du travail le 28 août 2006, il connaissait une rechute le 7 septembre 2006 et était en arrêt de travail jusqu'au dimanche 1er octobre 2006.
Chambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5206
28 avril 2022
nécessitent un lavage fréquent du fait de la nature particulière des travaux réalisés par les salariés.
626b817fd1fb03057d9a5208
69d736f0cdc6046d479a897f
[4] a effectivement repris le contrat de Mme [K] de la société [2] mais sans respecter les conditions de reprise posées par l'article L.1244-1 du code du travail ; - dire et juger que le licenciement
69d7370ecdc6046d479a8f17
Elle ajoute enfin que la condition de poursuite ou de reprise dans la durée d'une activité conservant son identité n'est pas remplie, dès lors qu'en l'espèce, l'activité n'a pas été reprise par la société
4ème chambre commerciale
69d9ddcbcdc6046d47d9586b
10 avril 2026
Au chapitre des conditions financières, il est mentionné que le loyer est payable après travaux d'aménagement à partir de janvier 2024 et que le montant annuel du loyer est de 3 000 euros avec la mention
64a9002a03029105dbedc446
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7624
8 octobre 2025
[A] soutient qu'en l'absence de visite de reprise, son contrat était toujours suspendu et qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir repris le travail.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
poste, d'autre part, de son inaptitude à exercer les tâches professionnelles qui lui avait été confiées, et, enfin, de ce que son comportement avait engendré une véritable dégradation des conditions de
1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef9
21 janvier 2025
[Y] [O] a confié à la SCOP LES ARBRES DU SEIGNANX, exerçant sous le nom commercial PÉPINIÈRES BERNAJUZAN, le soin de procéder, sous la maîtrise d'oeuvre de M.
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
Dans le cadre de son contrat de travail du 18 septembre 2006 , intégralement repris par la société FINANCIERE DU PLANIL Monsieur [U] était soumis à une convention de forfait annuel en jours , parfaitement
Chambre sociale 4-5
69d885f8cdc6046d47b9e9ae
9 avril 2026
Le société [1] ne justifie pas non plus de l'existence d'un suivi régulier de l'organisation du travail et de la charge de travail du salarié en dehors de l'entretien annuel sur ce point, ainsi que prévu
Chambre 1 A
63bfb25b5e2fbe7c900435fc
11 janvier 2023
Les parties s'opposent sur la question de savoir si la société WATERMAN FRANCE a, ou non, repris le contrat.
Chambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
A compter du 9 mars 2018, il a été placé en arrêt de travail et n'a pas repris son travail.
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
Il a rejeté la demande au titre des frais de déménagement et de garde-meuble, les travaux devant être réalisés à l'extérieur et au sous-sol.
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a62
1 juin 2016
de son état de santé liée à ses conditions de travail.
Page 8 sur 2483
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.