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49 658 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc444

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017, dispose que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, notamment après

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[H], a interjeté appel de cette ordonnance en sollicitant son annulation ou son infirmation sauf en ce qu'elle a condamné M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[4] a effectivement repris le contrat de Mme [G] de la société [2] mais sans respecter les conditions de reprise posées par l'article L.1244-1 du code du travail ; - dire et juger que le licenciement

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

671b35332edfb0b58c05e9ff

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

fin au bail doivent, à peine de nullité, informer complètement et loyalement son destinataire sur les motifs de la reprise, le congé devant permettre au preneur de contrôler les conditions dans lesquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e594

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Après reprise du travail le 28 août 2006, il connaissait une rechute le 7 septembre 2006 et était en arrêt de travail jusqu'au dimanche 1er octobre 2006.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a5206

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

nécessitent un lavage fréquent du fait de la nature particulière des travaux réalisés par les salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a5208

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

nécessitent un lavage fréquent du fait de la nature particulière des travaux réalisés par les salariés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[4] a effectivement repris le contrat de Mme [K] de la société [2] mais sans respecter les conditions de reprise posées par l'article L.1244-1 du code du travail ; - dire et juger que le licenciement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute enfin que la condition de poursuite ou de reprise dans la durée d'une activité conservant son identité n'est pas remplie, dès lors qu'en l'espèce, l'activité n'a pas été reprise par la société

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddcbcdc6046d47d9586b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Au chapitre des conditions financières, il est mentionné que le loyer est payable après travaux d'aménagement à partir de janvier 2024 et que le montant annuel du loyer est de 3 000 euros avec la mention

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc446

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2017, dispose que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, notamment après

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7624

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[A] soutient qu'en l'absence de visite de reprise, son contrat était toujours suspendu et qu'il ne peut lui être reproché de ne pas avoir repris le travail.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03894_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

poste, d'autre part, de son inaptitude à exercer les tâches professionnelles qui lui avait été confiées, et, enfin, de ce que son comportement avait engendré une véritable dégradation des conditions de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Y] [O] a confié à la SCOP LES ARBRES DU SEIGNANX, exerçant sous le nom commercial PÉPINIÈRES BERNAJUZAN, le soin de procéder, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0607

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Dans le cadre de son contrat de travail du 18 septembre 2006 , intégralement repris par la société FINANCIERE DU PLANIL Monsieur [U] était soumis à une convention de forfait annuel en jours , parfaitement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885f8cdc6046d47b9e9ae

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le société [1] ne justifie pas non plus de l'existence d'un suivi régulier de l'organisation du travail et de la charge de travail du salarié en dehors de l'entretien annuel sur ce point, ainsi que prévu

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63bfb25b5e2fbe7c900435fc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les parties s'opposent sur la question de savoir si la société WATERMAN FRANCE a, ou non, repris le contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d72

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A compter du 9 mars 2018, il a été placé en arrêt de travail et n'a pas repris son travail.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a rejeté la demande au titre des frais de déménagement et de garde-meuble, les travaux devant être réalisés à l'extérieur et au sous-sol.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a62

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

de son état de santé liée à ses conditions de travail.

Source officielle

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