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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
C'est dans ces conditions, après dépôt du rapport d'expertise, que l'affaire a été rappelée devant le juge des référés qui, selon ordonnance du 16 décembre 2011, a notamment : - dit que Mme Y... pourra
3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd3548a
31 juillet 2024
La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.
Pôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f111e
21 janvier 2016
Madame [G] est en congé maternité, puis en congé parental, depuis le 22 août 2012. L'entreprise compte plus de 11 salariés.
8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
Mme [S] a repris son activité à temps plein à l'issue de son congé parental le 2 janvier 2017.
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e78c25a97f0381f56e2
14 mai 2013
Elle a bénéficié de plusieurs arrêts de travail de 2004 à 2006, a été en congé maternité puis en congé parental du 21 avril 2006 à novembre 2007.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
[H] l'interroge sur le congé parental de M. [C]. Le fait que M.
Pôle 6 - Chambre 2
63d37adbd1bc2605de4b4bb2
26 janvier 2023
Le médecin du travail a délivré une 'attestation de suivi' du 23 novembre 2021 dans les termes suivants : « Reprise maternité le 1 novembre 2021, à 80%, en congé parental 1 jour le mercredi.
Chambre sociale
6868b5239508abe851204694
3 juillet 2025
inutile, - l'autorisation donnée par le tribunal de commerce de licencier les salariés non repris l'a été précisément du fait de la non reprise par la société cessionnaire desdits salariés, alors
6253cb2ebd3db21cbdd8d08a
2 février 2009
; Qu'il est acquis aux débats, ainsi que l'indiquent les deux parties que Mademoiselle Y..., après la naissance d'un deuxième enfant se trouvait en congé parental jusqu'au 15 décembre 2005 ; Qu'avant
Chambre sociale 4-2
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
congé parental.
68df5a3321a269c127203a18
2 octobre 2025
en cause les différents témoignages versés aux débats par la salariée, qui révèlent la dégradation progressive de ses conditions de travail après ses congés de maternité et son passage à temps partiel
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319f
4 avril 2025
Mme [D] [T] a été en congé parental du 14 février 2016 au 16 janvier 2017.
6162cf768b4dc27576e7b7d6
11 octobre 2012
de maternité au cours de l'année 2004 , puis de congés parentaux successifs depuis le 1er octobre 2004 au 16 avril 2011; Considérant qu'il n'est pas contesté que, durant le congé parental de la salariée
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cd6
25 avril 2024
qu'elle avait repris son activité à l'issue de son congé parental se terminant le 21 décembre 2005, puis en 2012 et 2013, puis à compter de 2015 jusqu'au terme du contrat de travail en février 2020, alors
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025a
27 octobre 2022
[U], le 11 février 2011, date non contestée, et sa demande de congé, le délai de quatre mois n'était pas respecté selon la caisse.
2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
Les dispositions non critiquées du jugement sont confirmées. Sur l'usage du nom M.
Chambre Civile
63046daf29b92fc563a44721
22 août 2022
de reprise du parquet (dépose et pose de carrelage), * 178 703 XPF au titre des travaux de reprise du parquet dans la chambre parentale, * 404 428 XPF correspondant au montant de la facture n°
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e398d
20 avril 2022
Le 15 mars 2013, vous avez fait une demande de congé parental d'éducation.
Pôle 6 - Chambre 1
6163abdd379f4722fa1c51b0
31 mars 2010
du 03 décembre 2005 Melle [T] [G] a remercié la F.F.S.G., 'suite à sa correspondance' non communiquée de part et d'autre, de lui accorder un congé parental d'éducation ; Que pour sa part la F.F.S.G
Pôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
Placée en arrêt de travail du 9 mars 2004 au 30 juin 2004, puis en congés maternité de juillet 2004 au 31 octobre 2004, Mme [K] a bénéficié d'un congé parental jusqu'au 28 avril 2005 et repris le travail
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