CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 067 résultats pour « non reprise du travail après un congé parental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbd

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

C'est dans ces conditions, après dépôt du rapport d'expertise, que l'affaire a été rappelée devant le juge des référés qui, selon ordonnance du 16 décembre 2011, a notamment : - dit que Mme Y... pourra

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251cba731fad7dd3548a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035f6bef8d0775c3a5f111e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Madame [G] est en congé maternité, puis en congé parental, depuis le 22 août 2012. L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [S] a repris son activité à temps plein à l'issue de son congé parental le 2 janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e78c25a97f0381f56e2

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Elle a bénéficié de plusieurs arrêts de travail de 2004 à 2006, a été en congé maternité puis en congé parental du 21 avril 2006 à novembre 2007.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] l'interroge sur le congé parental de M. [C]. Le fait que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37adbd1bc2605de4b4bb2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le médecin du travail a délivré une 'attestation de suivi' du 23 novembre 2021 dans les termes suivants : « Reprise maternité le 1 novembre 2021, à 80%, en congé parental 1 jour le mercredi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204694

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

inutile, - l'autorisation donnée par le tribunal de commerce de licencier les salariés non repris l'a été précisément du fait de la non reprise par la société cessionnaire desdits salariés, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08a

Appel

2 février 2009

2 février 2009

; Qu'il est acquis aux débats, ainsi que l'indiquent les deux parties que Mademoiselle Y..., après la naissance d'un deuxième enfant se trouvait en congé parental jusqu'au 15 décembre 2005 ; Qu'avant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e934ccdc6046d4764b03c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

congé parental.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en cause les différents témoignages versés aux débats par la salariée, qui révèlent la dégradation progressive de ses conditions de travail après ses congés de maternité et son passage à temps partiel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme [D] [T] a été en congé parental du 14 février 2016 au 16 janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162cf768b4dc27576e7b7d6

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

de maternité au cours de l'année 2004 , puis de congés parentaux successifs depuis le 1er octobre 2004 au 16 avril 2011; Considérant qu'il n'est pas contesté que, durant le congé parental de la salariée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

qu'elle avait repris son activité à l'issue de son congé parental se terminant le 21 décembre 2005, puis en 2012 et 2013, puis à compter de 2015 jusqu'au terme du contrat de travail en février 2020, alors

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d2b201587f74be025a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[U], le 11 février 2011, date non contestée, et sa demande de congé, le délai de quatre mois n'était pas respecté selon la caisse.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

603716895420beb0cbe5941d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Les dispositions non critiquées du jugement sont confirmées. Sur l'usage du nom M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046daf29b92fc563a44721

Appel

22 août 2022

22 août 2022

de reprise du parquet (dépose et pose de carrelage), * 178 703 XPF au titre des travaux de reprise du parquet dans la chambre parentale, * 404 428 XPF correspondant au montant de la facture n°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e398d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 15 mars 2013, vous avez fait une demande de congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163abdd379f4722fa1c51b0

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

du 03 décembre 2005 Melle [T] [G] a remercié la F.F.S.G., 'suite à sa correspondance' non communiquée de part et d'autre, de lui accorder un congé parental d'éducation ; Que pour sa part la F.F.S.G

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60376a0e3e870f46d3499a50

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Placée en arrêt de travail du 9 mars 2004 au 30 juin 2004, puis en congés maternité de juillet 2004 au 31 octobre 2004, Mme [K] a bénéficié d'un congé parental jusqu'au 28 avril 2005 et repris le travail

Source officielle

Page 8 sur 104

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.