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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09c
29 avril 2025
dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement ou les biens sont situés ; - Depôt d'un avis conforme aux dispositions de l'article R 322-31 du code des procédures civiles d'exécution au greffe
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae17
19 mars 2008
avec celles-ci et ce sous astreinte de 2.000 euros par infraction constatée et par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, * faire interdiction à la société DDI de publier
Chambre 3-4
660f94e1a40f8b0008cb715f
4 avril 2024
[W] [F], qui a présenté une offre de rachat du fonds de commerce, qui a été acceptée par M. [M] [O].
4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
responsabilité pour faute de la ville de Paris est engagée pour n'avoir pas fait en sorte que soit portée à la connaissance des soumissionnaires les informations nécessaires au chiffrage éclairé d'une offre
1ère CHAMBRE CIVILE
635b719db201587f74be0162
27 octobre 2022
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Suivant offre de prêt immobilier en date du 31 mars 2009, acceptée le 15 avril 2009, la Société Générale a consenti à M.
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b2
10 octobre 2025
J'ai décliné cette offre.
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ee3
12 mai 2016
Un projet de fusion a été déposé et publié via le greffe du tribunal de commerce de Bayonne en juillet 2009.
6253c868bd3db21cbdd85388
3 avril 2001
de cession de son activité pâte à papier à la société TEMBEC, le Conseil des marchés financiers (le CMF ou le Conseil) a estimé par décision n 200C1593 du 25 octobre 2000, publiée au JO le 27 octobre
6253ca53bd3db21cbdd8aaf9
9 novembre 2007
réseaux nationaux ou internationaux ; transmission d'informations nécessitant un code d'accès à un centre serveur ou à un site internet ; mise à disposition d'informations sur le suivi des colis, journaux
12e chambre
6364bc30e405357f749eacea
3 novembre 2022
[U] a répondu à une offre d'emploi publiée.
Chambre Sociale
6960b4d0cdc6046d47b83d50
8 janvier 2026
Enfin, à l'occasion d'un nouvel appel d'offres, son contrat a été transféré à la société [12] le 1er octobre 2021. M.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA COLDPLAY Sean PAUL LMFAO David GUETTA Katy PERRY Oh c'est pas vrai
1re chambre 1re section
5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f
9 novembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE Le n°3408 du magazine Paris Match daté du 17 septembre 2014, édité par la société Hachette Filipacchi Associés (ci-après HFA) a publié un article annoncé en pleine page de couverture
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d3cc25a97f0381f4c70
16 janvier 2015
immobilières publiées dans ce journal, est titulaire : de la marque verbale française « p.a.p. de particulier à particulier », n° 1 518 035, déposée le 17 mai 1998 pour désigner les produits et services
Pôle 5 - Chambre 9
60329908b9f5fe0d9991846a
21 décembre 2017
le 31 août 2015 dans un journal d'annonces légales ; Considérant que Monsieur [P], ancien salarié de la société NEWEDGE GROUP, a formé opposition à la transmission universelle du patrimoine par exploit
Pôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
l'arrêt à intervenir, notamment à l'affichage ou à la publication de son extrait dans trois (3) journaux d'annonce légale du lieu de la situation du siège de sa société à ses frais et sur son nouveau
Pôle 2 - Chambre 3
603687ce8e38d62afe9ebd88
12 octobre 2015
Code de procédure civile ; Confirmer le jugement entrepris pour le surplus ; Condamner LA POSTE aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Pascale NABOUDET, Avocat aux offres
Pôle 5 - Chambre 6
6971ef1ecdc6046d47390818
21 janvier 2026
d'annonces légales.
8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
Ces listes d'offres de reclassement pour les postes de responsable de département ont également été communiquées aux autres salariés de la société HetM G I H concernés par ces offres de reclassement.
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
Le tribunal a, en outre, alloué des indemnités de procédure, autorisé la publication du jugement dans quatre journaux et ordonné l'exécution provisoire.
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