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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160262

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161732

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

d'offres et motiver la décision de la commission.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155252

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de prix détaillée de l'entreprise retenue ; 3) l'offre de prix globale de cette entreprise et des entreprises non retenues ; 4) le rapport d'analyse des candidatures et des offres.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151298

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154762

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de Lévézou-Pareloup à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 ; 2) le budget prévisionnel 2015 ; 3) les comptes administratifs 2013 et 2014 concernant l'opération offre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171275

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

communauté d'agglomération à signer cette convention et ses annexes ; 3) les procès-verbaux établis par la commission consultative des services publics locaux d'ouverture des candidatures, d'ouverture des offres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161272

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

, ainsi que ses annexes ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) le rapport établi par la commission d'appel d'offres ; 4) la lettre de convocation des membres de cette commission ; 5) les actes d'engagement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153761

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

, ainsi que l'analyse des offres préalable à la négociation ; 4) les pièces de candidature de chaque candidat ; 5) leur offre ; 6) l'ensemble des échanges intervenus entre la ville et les candidats au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170969

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170726

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

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CA

Avis

CADA:20164590

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Marcel à sa demande : 1) de communication des documents suivants : a) concernant le dossier de prêt toxique Helvétix : - l'offre

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CA

Avis

CADA:20165124

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communicable, dans la mesure où elle fait partie intégrante du contrat ; - l'offre globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable.

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CA

Avis

CADA:20163004

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

de l'entreprise attributaire, notamment son offre de prix détaillée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165794

Appel

23 février 2017

23 février 2017

; 5) la liste des candidats ayant présenté une offre ; 6) la note et le classement de la SOCIETE LOISIRS SOLUTIONS ; 7) les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ; 8) les notes, classements

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CA

Avis

CADA:20155063

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

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CA

Avis

CADA:20172065

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

et autorisant la signature du marché ; 2) le rapport d'analyse des offres, le procès-verbal de la commission d'appel d'offres relatif à l'analyse, au classement des offres et au choix de l'attributaire

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CA

16e chambre

5fda114eb999fd546105eddd

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Sur les irrégularités de l'offre préalable de prêt et leurs conséquences Les appelants allèguent de la nullité de l'offre de prêt du 24 juin 1993 qu'ils prétendent revêtue d'une fausse signature de

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb26e44d8282bb8cb438a7

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Par acte extrajudiciaire en date du 28 septembre 2007, les consorts [T]-[J] ont adressé à la locataire un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er avril 2008, et ce pour un loyer déplafonné

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CA

Avis

CADA:20150937

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

relatives à la procédure d'appel d'offres ainsi que les procès-verbaux y afférents ; 2) la lettre de notification adressée à l'attributaire et l'avis d'attribution du marché ; 3) la décomposition du

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CA

Avis

CADA:20130768

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable, en revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

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