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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160262
3 mars 2016
- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.
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CADA:20161732
26 mai 2016
d'offres et motiver la décision de la commission.
CADA:20155252
3 décembre 2015
de prix détaillée de l'entreprise retenue ; 3) l'offre de prix globale de cette entreprise et des entreprises non retenues ; 4) le rapport d'analyse des candidatures et des offres.
CADA:20151298
23 avril 2015
En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.
CADA:20154762
5 novembre 2015
de Lévézou-Pareloup à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 ; 2) le budget prévisionnel 2015 ; 3) les comptes administratifs 2013 et 2014 concernant l'opération offre
CADA:20171275
31 décembre 2017
communauté d'agglomération à signer cette convention et ses annexes ; 3) les procès-verbaux établis par la commission consultative des services publics locaux d'ouverture des candidatures, d'ouverture des offres
CADA:20161272
, ainsi que ses annexes ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) le rapport établi par la commission d'appel d'offres ; 4) la lettre de convocation des membres de cette commission ; 5) les actes d'engagement
CADA:20153761
, ainsi que l'analyse des offres préalable à la négociation ; 4) les pièces de candidature de chaque candidat ; 5) leur offre ; 6) l'ensemble des échanges intervenus entre la ville et les candidats au
CADA:20170969
11 mai 2017
L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche
Conseil
CADA:20170726
6 avril 2017
L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans
CADA:20164590
1 décembre 2016
secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Marcel à sa demande : 1) de communication des documents suivants : a) concernant le dossier de prêt toxique Helvétix : - l'offre
CADA:20165124
12 janvier 2017
communicable, dans la mesure où elle fait partie intégrante du contrat ; - l'offre globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable.
CADA:20163004
21 juillet 2016
de l'entreprise attributaire, notamment son offre de prix détaillée.
CADA:20165794
23 février 2017
; 5) la liste des candidats ayant présenté une offre ; 6) la note et le classement de la SOCIETE LOISIRS SOLUTIONS ; 7) les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ; 8) les notes, classements
CADA:20155063
19 novembre 2015
CADA:20172065
6 juillet 2017
et autorisant la signature du marché ; 2) le rapport d'analyse des offres, le procès-verbal de la commission d'appel d'offres relatif à l'analyse, au classement des offres et au choix de l'attributaire
16e chambre
5fda114eb999fd546105eddd
3 octobre 2019
Sur les irrégularités de l'offre préalable de prêt et leurs conséquences Les appelants allèguent de la nullité de l'offre de prêt du 24 juin 1993 qu'ils prétendent revêtue d'une fausse signature de
Chambre 1-7
5fdb26e44d8282bb8cb438a7
4 avril 2019
Par acte extrajudiciaire en date du 28 septembre 2007, les consorts [T]-[J] ont adressé à la locataire un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er avril 2008, et ce pour un loyer déplafonné
CADA:20150937
2 avril 2015
relatives à la procédure d'appel d'offres ainsi que les procès-verbaux y afférents ; 2) la lettre de notification adressée à l'attributaire et l'avis d'attribution du marché ; 3) la décomposition du
CADA:20130768
28 mars 2013
- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable, en revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.