Procédure contentieuse antérieure : La société Adental Groupe a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la maire de Nantes a fait opposition

de Présidente, chargée du rapport, et Monsieur Emmanuel BREARD, Conseiller, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

Ses fonctions consistaient à assurer la production et le réglage de pièces métalliques sur des machines multiaxes à commande numérique.

Cette attitude d'opposition persistante et réitérée ne saurait être tolérée, d'autant plus compte tenu de vos fonctions et de vos responsabilités.

En'revanche, l'incidence d'une potentielle irrégularité de la déclaration de créance sur la compensation qui est opposée constitue une contestation sérieuse que doit trancher la cour.

de présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Anne Claire BOURDON, conseillère, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, , faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Le gérant n'engage sa responsabilité personnelle que si la faute qu'il a commise est détachable de ses fonctions de gérant.

pour qu'ils saisissent leur compagnie d'assurance ; - Le fait d'avoir fait de même s'agissant d'une fuite survenue dans la cuisine dont la cause relève de leur obligation d'entretien ; - leur opposition

[R] [C] a sollicité l'indemnisation de son déficit fonctionnel permanent.

Sur le retrait unilatéral de l'avantage en nature (logement de fonction) M.

ratification du budget provisionnel de l'exercice 2013, l'examen et l' approbation du budget prévisionnel de l'année 2014, les résolutions relatives à l'entretien des parties communes'; une telle opposition

[E] de ses fonctions.

C'était devenu très pénible de travailler avec elle' corroborée par celle de Mme [J] affirmant que Mme [O] a changé de comportement et remettait tout en question et était en opposition permanente avec

[R] [F] était salarié de la fonction publique territoriale, en qualité de coordinateur administratif et pédagogique d'un centre de loisirs destiné aux écoles maternelles et aux primaires.

Elle soutient que celui-ci doit être délivré avant le paiement du solde du marché dès lors que les équipements ne peuvent fonctionner sans électricité.

comparante, non représentée INTIMÉS DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, à l'audience publique du 03 Mars 2026, sans opposition

[V] qui ne peut donc lui opposer les dispositions de l'article L. 2111 du code de la consommation.

Le procès verbal de réception a été signé le 4 mai 2021 avec une réserve sur "le bon fonctionnement de l'ensemble".