[S] à se voir régler du montant de la dépréciation des actions par des faits imputables aux cessionnaires, faisant valoir que la question était tranchée, alors que les défendeurs au recours savaient qu'il

Dans ce cadre, par courrier du 24 mai 2023 l'administrateur judiciaire a indiqué à Franfinance que la Sas Ets [E] souhaitait lever l'option d'achat.

BEISER ENVIRONNEMENT dispose d'une année à compter de l'entier paiement du prix par le Client pour procéder à la livraison', la société Beiser ne pouvant, à ce titre, affirmer, comme elle le fait pourtant

Il fait valoir que l'expertise judiciaire exclut toute responsabilité de son assurée dans la survenance du sinistre incendie.

[J] qu'elle opérait la compensation entre le montant du prêt de 500 000 euros accordé en date du 4 janvier 2019 et la somme de 121 599 euros issue de la levée de l'option de rachat des actions détenues

générateur de responsabilité et son auteur ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur.

Le 18 juillet 1996, l'assemblée générale extraordinaire de l'U.F.I.P. a décidé de sa mise en liquidation judiciaire. Le tribunal de Genève a prononcé un jugement de faillite le 25 avril 1997.

[Y] [S] en résolution judiciaire du contrat de crédit-bail de photocopieur conclu entre M. [Y] [S] et la SA Lixxbail le 18 juillet 2018 et du contrat de maintenance entre la SAS Ricoh France et M.

S'agissant du PoC+, la livraison était prévu selon une des 3 options choisies: le jour du lancement de la campagne de RP, entre le 1er et la 15 octobre ou avec un marketplace 100% opérationnel le jour

Par jugement du tribunal de commerce du 04/09/2017, une procédure de redressement judiciaire de la société IME était ouverte et Mme [K] déclarait sa créance auprès de Me [S]-[X], mandataire judiciaire.

Dans un rapport adressé par le mandataire judiciaire au procureur de la République en date du 9 mai 2023, Me [O] faisait état de fautes mentionnées aux articles L. 653-5 et L. 653-6 du code de commerce

[R] une somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux entiers dépens.

Le 9 juillet 2012, la société Senalia Union a fait signifier à la société Altead Sera la déclaration d'appel, à personne habilitée.

Règlement Différé)

Au mois d'octobre 2008, la Kaupthing Bank a fait l'objet d'une procédure spéciale ouverte par le régulateur islandais.

[N] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ceux compris les frais d'expertise judiciaire ; - ordonner l'exécution provisoire de droit

Ce contrat stipulait une promesse de vente avec option à lever jusqu'au 30 juin 2022 qui n'a pas été levée. La société [H] [E] a fait valoir des désordres dans le local commercial.

Le 10 avril 2015, M et Mme [A] ont déclaré leur créance entre les mains de la SELARL E.M.J et la SELAFA M.J.A, mandataires judiciaires, pour un montant de 230.325 euros.

(pièces adverses 78, 80 à 87 et 89), - constater le caractère infondé des critiques de l'expertise judiciaire formulées par Madame Z... et rejeter la demande d'annulation de l'expertise judiciaire,

Entre le 22 janvier 2020 et le 13 août 2020 la société Optic Vip a réglé la somme de 43.200 euros au titre des factures émises.